Court News

La Fondation Ethereum a fait un don de 1,25 million de dollars pour soutenir la défense juridique d’Alexey Pertsev, développeur de Tornado Cash, alors qu’il prépare son appel contre sa condamnation pour blanchiment d’argent aux Pays-Bas.

La SEC et Binance ont déposé une requête commune pour suspendre leur action en justice pendant 60 jours, en invoquant l'impact potentiel de la nouvelle Crypto Task Force de la SEC sur les réglementations.

Un ancien ingénieur de Google, d'origine chinoise, risque jusqu'à 175 ans de prison pour avoir prétendument volé des secrets commerciaux liés à l'IA et les avoir divulgués à des entreprises technologiques basées en Chine

Le Trésor américain est accusé d’avoir illégalement permis à Elon Musk et à son organisation d’efficacité gouvernementale d’accéder aux données personnelles et financières de millions d’Américains.

Le juge Kollar-Kotelly a demandé au gouvernement américain d'expliquer sa position sur la confiscation des fonds du hack de Bitfinex d'ici le 4 février.

Une plainte déposée en janvier 2024 accuse Binance, Changpeng Zhao, ainsi que l'Iran et la Syrie d'avoir apporté une "assistance substantielle" ayant contribué aux attaques du Hamas contre Israël en octobre 2023.

Les avocats de Cynthia Lummis ont déposé un mémoire d'amicus curiae dans le cadre de l'appel de Coinbase concernant une décision dans l'affaire qui l'oppose à la SEC, affirmant que la commission « fait fi » de son autorité en matière d'application de la loi.

KuCoin a reconnu avoir exploité une entreprise de transmission de fonds sans licence et paiera près de 300 millions de dollars en amendes et confiscations.

Un juge a rejeté une partie de la défense de Kraken dans le cadre d'un procès intenté par la Securities and Exchange Commission, qui soutenait que le Congrès n'avait pas donné à l'agence la compétence sur les cryptomonnaies.

Un tribunal américain au Texas a annulé les sanctions contre Tornado Cash, marquant une victoire pour les technologies de confidentialité dans la crypto.

L'autorité de régulation des marchés financiers souhaite qu'une cour d'appel statue sur le fait que les jetons XRP vendus à des investisseurs particuliers étaient des titres non enregistrés, ce qui constitue le dernier épisode en date de l'affaire qui l'oppose depuis des années à Ripple Labs.

FTX a déclaré que Backpack n'a pas été autorisé à rembourser les créanciers, malgré l'annonce de l'exchange basé sur Solana affirmant qu'il prendrait en charge les remboursements des créanciers pour le compte de FTX.

Dans le cadre de la procédure de découverte, les procureurs ont annoncé qu'ils examineront les emails et le compte Twitter du cofondateur de Terraform Labs.

L'affaire civile opposant l'autorité de régulation financière américaine à la société Gemini Trust devait initialement être jugée avant l'investiture de Donald Trump.

Durov a déclaré qu'il faisait « confiance à la justice française », mais il a refusé de s'étendre sur les procédures judiciaires