L’équipe juridique de Roman Storm et les procureurs américains ont convenu de prolonger certains délais de procédure, ce qui pourrait repousser un éventuel nouveau procès lié aux accusations de complot en vue de blanchiment d’argent et de complot en vue de violer les sanctions.
Dans un document déposé lundi auprès du tribunal fédéral du district sud de New York (SDNY), la juge Katherine Failla a validé un calendrier convenu entre les avocats de Storm et le gouvernement américain. Ce calendrier reporte le début de tout éventuel nouveau procès.
Bien que les procureurs n’aient pas précisé s’ils comptaient rejuger Storm sur les deux chefs d’accusation criminels restants, toute programmation à ce sujet serait probablement repoussée à plus tard en 2025, au-delà du délai légal de 70 jours suivant « la conclusion du procès initial ».
« La Cour estime que l’intérêt de la justice serait mieux servi en excluant la période allant d’aujourd’hui au 18 décembre 2025, et qu’accorder à la défense le temps de préparer les motions post-procès l’emporte sur l’intérêt du public et du prévenu à un nouveau procès rapide », a déclaré la juge Failla.
Le 6 août, un jury a reconnu Storm coupable d’un chef d’accusation de complot visant à exploiter un service monétaire non agréé, en lien avec son rôle chez Tornado Cash — l’une des trois charges criminelles initiales. Après plusieurs jours de délibérations, le jury n’est pas parvenu à un verdict sur les deux autres accusations.
Storm doit encore être condamné pour ce seul chef d’accusation, mais aucune audience n’avait été fixée à la date de mardi.
Les développeurs de Tornado Cash toujours dans le viseur des autorités
Storm avait été inculpé aux États-Unis en août 2023 pour blanchiment d’argent, complot visant à exploiter un service de transfert de fonds non agréé et complot visant à violer les sanctions américaines. Il a plaidé non coupable et reste en liberté sous caution depuis sa comparution initiale.
Les deux autres cofondateurs de Tornado Cash, Alexey Pertsev et Roman Semenov, sont eux aussi confrontés à des risques juridiques similaires.
Semenov a été inculpé à New York en même temps que Storm, mais reste introuvable à ce jour. Pertsev, de son côté, a été reconnu coupable de blanchiment d’argent aux Pays-Bas en 2024 et condamné à plus de cinq ans de prison. Il a fait appel de cette décision.