La juge chargée de superviser le procès pénal de Roman Storm, cofondateur et développeur de Tornado Cash, a déclaré qu’elle était « encline à interdire toute mention » des sanctions de 2022 visant le service de mixage crypto lors des audiences.

D’après les informations publiées mardi par Inner City Press, la juge Katherine Failla, du tribunal fédéral du district sud de New York, a précisé qu’elle n’était pas favorable à une demande visant à interdire aux procureurs de mentionner la Corée du Nord ou les pirates du groupe Lazarus dans leur dossier contre Storm. Toutefois, elle a indiqué qu’elle « serait plutôt favorable à l’exclusion des sanctions d’août 2022, puisqu’elles ont été retirées par la suite ».

Ces sanctions avaient été imposées par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor américain, qui avait inscrit plusieurs adresses liées à Tornado Cash sur sa liste des ressortissants spécialement désignés (SDN). Toutefois, en mars, l’OFAC a fait marche arrière après qu’un juge fédéral a ordonné leur retrait dans le cadre d’un recours civil déposé par des utilisateurs du service.

« Les sanctions ont été retirées », a rappelé la juge Failla, citée par Inner City Press. « [Roman Storm] aurait donc eu une conscience de culpabilité pour un acte dont il n’est finalement pas coupable. »

Roman Storm a été inculpé en août 2023 pour blanchiment d’argent, exploitation illégale d’un service de transmission de fonds, et complot en vue de violer les sanctions américaines. La juge Failla doit statuer d’ici lundi sur les témoins autorisés à comparaître lors du procès, qui doit débuter ce même jour.

Storm sera-t-il reconnu coupable et condamné à de la prison ?

Cette affaire pénale a suscité une mobilisation importante dans l’écosystème crypto. De nombreuses figures influentes appellent à l’abandon des charges, estimant que « coder n’est pas un crime ».

La fondation Ethereum, le cofondateur d’Ethereum Vitalik Buterin et Matt Huang, fondateur de Paradigm, ont tous contribué financièrement à la défense de Roman Storm, à quelques jours de son procès.

Si le procès se tient comme prévu, il pourrait devenir l’un des événements judiciaires les plus marquants pour l’industrie crypto, après la condamnation de Sam Bankman-Fried (FTX), la peine infligée à Changpeng Zhao (Binance) et la procédure contre Alex Mashinsky (Celsius).

Do Kwon, cofondateur de Terraform Labs, fait lui aussi face à des accusations fédérales de fraude sur titres, fraude sur produits dérivés, manipulation de marché et blanchiment d’argent, après son extradition du Monténégro vers les États-Unis.