Le créateur du token LIBRA cherche à faire rejeter un recours collectif déposé contre lui à New York, au motif que la juridiction locale ne serait pas compétente, le token ayant été proposé à l’échelle mondiale.
Hayden Davis, cofondateur du fonds de capital-risque Kelsier Ventures, a déposé mercredi une requête auprès d’un tribunal fédéral de New York pour faire annuler la procédure. Il affirme que les faits reprochés ne résultent d’aucune action visant spécifiquement l’État de New York.
« Davis ne réside pas à New York, ne mène aucune activité commerciale dans cet État, n’était pas présent physiquement à New York au moment des faits allégués, et n’a mené aucune campagne visant à cibler ou promouvoir le token LIBRA auprès des résidents new-yorkais », peut-on lire dans le document déposé au tribunal.
Le token LIBRA a fait polémique en février après avoir perdu 94 % de sa valeur, passant d’une capitalisation de 4,6 milliards de dollars à une fraction de ce montant. Une partie de cette envolée initiale s’explique par un message publié sur X par le président argentin Javier Milei, qui avait encensé le projet.
Un groupe d’acheteurs de LIBRA, mené par Omar Hurlock, a porté plainte en mars contre Davis. Ils accusent ce dernier, ainsi que ses frères et cofondateurs de Kelsier Ventures, Gideon et Thomas Davis, d’avoir créé le token dans le but d’attirer des investisseurs sous prétexte de soutenir l’économie argentine, alors que l’objectif réel aurait été de détourner plus de 100 millions de dollars via des pools de liquidité déséquilibrés.
La plainte vise également plusieurs autres entités, dont la société d’infrastructure blockchain KIP Protocol et son PDG Julian Peh, ainsi que la plateforme crypto Meteora et son cofondateur Benjamin Chow.
Davis affirme que le recours collectif violerait la procédure régulière
Selon Davis, le fait que la plainte ait été déposée à New York alors qu’aucune preuve ne démontre un lien avec cet État constituerait une violation du droit constitutionnel à une procédure équitable.
Il souligne que, contrairement à Meteora — qui disposerait d’un bureau et mènerait des activités à New York — la plainte ne présente aucun élément démontrant que lui-même pourrait être concerné par une juridiction personnelle dans cet État.
Une promotion mondiale, sans ciblage de New York
Davis insiste sur le fait que le token LIBRA « était accessible à tout acheteur dans le monde » et que sa promotion ne visait pas les résidents de New York en particulier.
« Bien que la plainte fasse référence à certaines déclarations publiques attribuées à Davis, comme une promesse de rachat de certains tokens LIBRA, elle n’indique pas que ces propos auraient été tenus depuis New York, ni qu’ils ciblaient les habitants de cet État », affirme la requête.
Davis précise que le projet est né en Argentine et qu’aucune publicité ciblée n’a été dirigée vers New York ou vers un individu en particulier présent dans cet État.
Selon lui, le site internet associé au projet est « passif ». Il ne servirait pas à fournir volontairement des produits ou services à d'autres États et viserait uniquement à recueillir des candidatures d’entreprises basées en Argentine.
Gel d’actifs ordonné en mai
Le groupe à l’origine de l’action collective a obtenu en mai une ordonnance temporaire exigeant de l’émetteur de stablecoins Circle le gel d’environ 57,65 millions de dollars en USDC, soupçonnés d’être liés au projet LIBRA.
Entre-temps, l’affaire LIBRA a provoqué un scandale politique en Argentine, certains membres de l’opposition ayant réclamé la destitution du président Milei.
Aucune mesure n’a été prise à l’encontre de Milei ni d’aucun responsable ayant, selon les rumeurs, promu le token. L’autorité de lutte contre la corruption en Argentine a par ailleurs blanchi le président.
Le groupe d’investisseurs devra désormais prouver que les faits reprochés à Davis ont un lien concret avec New York. De son côté, Davis réclame le rejet de la plainte sans préjudice, ce qui permettrait aux plaignants de la déposer à nouveau devant une autre juridiction.