Binance et son fondateur Changpeng "CZ" Zhao ont admis avoir violé les lois américaines sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, acceptant de payer 4,3 milliards de dollars d'amendes.
L'enquête du Département de la Justice sur Binance a commencé des années plus tôt, et entre-temps, d'autres organismes de réglementation américains ont lancé leurs propres actions contre l'exchange de cryptomonnaies.
Retour sur les faits.
15 février : Des soupçons pèsent sur Binance depuis 2018
Des rapports ont émergé selon lesquels Binance est la cible de plusieurs enquêtes menées par les autorités américaines chargées de l'application de la loi - certaines remontant à 2018.
1er mars : Le Congrès s'en mêle - Elizabeth Warren mène la charge
Les sénateurs Elizabeth Warren, Chris Van Hollen et Roger Marshall ont envoyé une lettre au PDG de Binance, Changpeng "CZ" Zhao, et au PDG de Binance.US, Brian Shroder, demandant des réponses à plusieurs allégations et aux bilans des sociétés. Les sénateurs n'ont pas été satisfaits des réponses et les dirigeants ont ensuite été accusés d'avoir menti.
27 mars : La CFTC retient 7 chefs d'inculpation
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a porté plainte contre Zhao, le responsable de la conformité Samuel Lim et Binance, pour sept chefs d'accusation d'irrégularités dans les transactions et de manipulation du marché. L'enquête de la CFTC aurait débuté en 2021. Zhao a nié les accusations avec véhémence.
5 mai : Le Département de la Justice s'intéresse également à Binance
Bloomberg a rapporté que Binance fait l'objet d'une enquête du Département de la Justice pour violation des sanctions contre la Russie. Binance a maintenu une présence en Russie jusqu'en septembre.
The Justice Department is investigating whether Binance was used illegally to let Russians skirt US sanctions and move money through the world’s biggest cryptocurrency exchange https://t.co/AVgG55iSmx
— Bloomberg Crypto (@crypto) May 5, 2023
Le Département de la Justice enquête pour savoir si Binance a été utilisé illégalement pour permettre à des Russes de contourner les sanctions américaines et de réaliser des transactions financières via le plus grand exchange de cryptomonnaies au monde https://t.co/AVgG55iSmx.- Bloomberg Crypto (@crypto) 5 mai 2023
5 juin : La SEC poursuit Binance avec 13 chefs d'accusation
Le 5 juin, la Securities and Exchange Commission (SEC) a porté plainte contre Binance, Binance.US et Zhao pour 13 chefs d'accusation, dont la vente de titres non enregistrés, le fait d'avoir permis à des clients américains d'utiliser l'exchange Binance, la confusion entre les fonds des clients et ceux des entreprises et la vente de titres non enregistrés.
La SEC a obtenu une ordonnance restrictive d'urgence à l'encontre de Binance.US et l'exchange a considérablement réduit ses activités aux États-Unis.
6 juillet : Début de l'exode des dirigeants de Binance
Quatre membres importants de l'équipe de Binance.US quittent l'entreprise, déclenchant une vague de départs qui s'est poursuivie pendant des mois.
2 août : Le Département de la Justice envisage de lancer une procédure à l'encontre de Binance
Le Département de la Justice envisagerait d'engager des poursuites pour fraude contre Binance. Pour éviter une ruée sur l'exchange, le Département penchait à l'époque pour des amendes ou des accords de non-poursuite.
14 août : Binance.US se démène pour bloquer la SEC
Binance.US a demandé une ordonnance de protection contre la SEC, l'accusant d'avoir lancé une « expédition de pêche » dans son processus de découverte. Binance a insisté sur le fait que la société agissait de bonne foi dans le cadre de cette procédure.
Binance is seeking a protective order against the SEC, claiming that they are conducting a "fishing expedition".https://t.co/NquMV8ShNK
— Molly White (@molly0xFFF) August 15, 2023
Binance demande une ordonnance de protection contre la SEC, qu'elle accuse de mener une "expédition de pêche".https://t.co/NquMV8ShNK
- Molly White (@molly0xFFF) 15 août 2023
13-14 septembre : Binance.US réduit son personnel, le PDG démissionne et la SEC réagit
Binance.US a licencié un tiers de ses effectifs, soit une centaine de personnes, et son PDG Brian Shroder a également quitté l'entreprise. La SEC se plaint au tribunal du manque de coopération de Binance dans le cadre de sa procédure d'enquête.
19 septembre : Binance.US remporte une victoire mineure contre la SEC
Binance.US a remporté une petite victoire lorsque le tribunal a refusé à la SEC l'accès au logiciel de l'exchange. Le juge a suggéré à la SEC d'être plus précise dans ses demandes d'information.
21 septembre : Binance veut que les poursuites de la SEC soient rejetées
Zhao, Binance et Binance.US ont demandé au tribunal de rejeter les poursuites engagées par la SEC à leur encontre. Ils ont affirmé que la SEC avait mal interprété la législation sur les valeurs mobilières et qu'elle imposait son autorité de manière rétroactive. La SEC a rétorqué que Binance avait une « interprétation erronée de la loi ».
23 octobre : Binance veut que les poursuites de la CFTC soient rejetées
Binance a déposé une requête pour rejeter les poursuites de la CFTC. Si la CFTC l'emporte, cela « lui permettrait de réglementer toute activité crypto[...] liée à un produit dérivé » dans le monde entier, a déclaré Binance. « Le Congrès n'a pas fait de la CFTC la police mondiale des produits dérivés, et la Cour devrait rejeter les efforts de l'agence pour étendre sa portée territoriale au-delà de ce qui est autorisé par la loi. », a ajouté l'exchange.
26 octobre : La richesse de CZ chute, le Congrès veut que le Département de la Justice se saisisse de l'affaire
L'indice Bloomberg des milliardaires a fait passer Zhao de la 11e place parmi les personnes les plus riches du monde à une 95e place un peu plus modeste. Sa fortune personnelle aurait été ramenée de 96,9 milliards de dollars à 17,3 milliards de dollars. Il est toutefois remonté à la 68e place dans la liste de novembre.
Le même jour, la sénatrice Cynthia Lummis et le représentant French Hill ont demandé au Département de la Justice de mener des actions contre Binance et Tether pour avoir permis le contournement des sanctions. Ceci deux semaines après que Binance ait gelé des comptes liés au Hamas.
21 novembre : Inculpation de CZ et de Binance
Le gouvernement a déposé des actes d'accusation contre Binance et Zhao dans l'État de Washington le 14 novembre. Les documents ont été dévoilés le 21 novembre. Zhao se retire de Binance dans le cadre de l'accord.
Les pénalités s'élèvent à plus de 4 milliards de dollars, y compris les amendes imposées personnellement à Zhao et Lim.
We’re pleased to share we’ve reached resolution with several US agencies related to their investigations.
— Binance (@binance) November 21, 2023
This allows us to turn the page on a challenging yet transformative chapter of learning that has helped us become stronger, safer, and an even more secure platform.
- Binance (@binance) 21 novembre 2023