La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a accusé Binance.US de ne pas coopérer dans le cadre de l'enquête en cours contre la l'exchange de cryptomonnaies, selon un dépôt effectué auprès d'un tribunal en date du 14 septembre.
Dans ce document, la SEC indique que la société holding de Binance.US, appelée BAM, n'a produit que 220 documents au cours de la procédure d'enquête. De nombreux documents soumis dans le cadre de l'ordonnance par consentement « consistent en des captures d'écran incompréhensibles et des documents sans dates ni signatures ».
La SEC a ajouté que BAM a refusé de produire des témoins essentiels pour la déposition, acceptant plutôt seulement quatre dépositions de témoins qu'elle a unilatéralement jugées appropriées et a déclaré :
« Elle a répondu aux demandes de communications pertinentes par des objections générales et a refusé de produire des documents conservés dans le cours normal de ses activités, affirmant que ces documents n'existent pas, pour que la SEC reçoive plus tard ces documents d'autres sources. »
La SEC s'est également inquiétée de l'utilisation par Binance.US de Ceffu, un logiciel de conservation des portefeuilles fourni par l'entité mondiale Binance Holdings Ltd. La SEC a noté que BAM a fait des déclarations incohérentes sur l'implication de Ceffu et de Binance dans la gestion du portefeuille et des fonds des clients.
La SEC a déclaré que BAM a d'abord prétendu que Ceffu était le fournisseur de logiciels et de services de garde de portefeuilles de BAM, mais a ensuite déclaré que Binance était le fournisseur de logiciels de garde de portefeuilles de BAM. Les régulateurs se sont inquiétés du fait que l'utilisation de Ceffu par l'exchange de cryptomonnaies viole un accord préalable destiné à empêcher que des fonds soient détournés à l'étranger.
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La SEC a intenté une action en justice contre Binance le 5 juin, mettant en avant 13 chefs d'accusation contre l'exchange de cryptomonnaies, y compris les offres de titres non enregistrés, les produits Simple Earn et BNB Vault, et son programme de staking. La SEC a affirmé que Binance.com, Binance.US et BAM Trading auraient dû s'enregistrer en tant qu'agences de compensation, courtiers et bourses, respectivement. L'offre et la vente non enregistrées du programme de staking-as-a-service de Binance.US obligeaient BAM Trading à s'enregistrer également en tant que négociant en valeurs mobilières.
Les dernières accusations de la SEC à l'encontre de Binance.US interviennent dans un contexte de crise interne au sein de l'exchange. Le PDG de Binance.US, Brian Shorder, a rejoint la longue liste des cadres supérieurs de Binance qui ont quitté l'entreprise cette année, suivis par la démission du responsable juridique et du responsable des risques de l'exchange en l'espace de quelques jours.
Binance.US n'a pas répondu immédiatement aux demandes de commentaires.
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