Les arguments de Binance utilisés dans sa requête pour rejeter une action en justice de l'autorité américaine de régulation des marchés financiers reposent sur une analyse juridique incorrecte et ne sont pas fondés en droit, a déclaré l'autorité de régulation.
Dans un document déposé au tribunal le 7 novembre, la SEC a rejeté la tentative antérieure de Binance de rejeter l'action en justice du régulateur, déclarant qu'aucun tribunal n'avait adopté « l'interprétation erronée de la loi » de Binance.
La SEC a poursuivi Binance en juin, alléguant que Binance, Binance.US et son fondateur Changpeng "CZ" Zhao ont vendu des titres non enregistrés et n'ont pas été enregistrés en tant qu'exchange aux États-Unis.
Binance a soutenu que la SEC n'avait pas introduit de lignes directrices sur les cryptomonnaies, qu'elle avait mal interprété les lois sur les valeurs mobilières et qu'elle les avait appliquées aux cryptomonnaies, et a qualifié la plainte d'abus de pouvoir.
Dans sa dernière réfutation, la SEC a affirmé que Binance « n'a jamais respecté » les lois fédérales sur les valeurs mobilières, ce qui était « un choix délibéré ».
« Le responsable de la conformité de Binance a résumé cette affaire de manière crue mais succincte en admettant que Binance opérait comme une fichue bourse de valeurs mobilières sans licence aux États-Unis. Il avait raison. »
Il a ajouté que les arguments de Binance comparant les cryptomonnaies à des « articles de supermarché comme les oranges [...] sont absurdes » et que les ventes de cryptomonnaies effectuées par l'exchange sont des contrats d'investissement au sens du test de Howey.
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Le régulateur a réitéré ses affirmations selon lesquelles l'initial coin offering de BNB (BNB) a violé les lois sur les valeurs mobilières et que le Binance USD (BUSD) de même que les programmes de staking, Vault et Earn porteurs de rendement sont des contrats d'investissement.
Elle a également rejeté l'argument de Binance selon lequel la poursuite violait la doctrine des questions majeures - un arrêt de 2022 de la Cour suprême des États-Unis stipulant que le Congrès ne délègue pas son autorité aux agences, que d'autres sociétés de cryptomonnaie ont cité dans leur objectif de repousser l'autorité revendiquée par la SEC.
La SEC a déclaré que l'acceptation de la demande de rejet de Binance « démantèlerait des décennies de précédents sur lesquels les lois nationales sur les valeurs mobilières fonctionnent » et qu'à sa place il y aurait un « cadre rigide » qui mettrait à mal le « régime large et flexible » des lois actuelles.