Le PDG de Binance, Changpeng "CZ" Zhao, et son exchange de cryptomonnaies ont déposé une requête commune demandant le rejet des poursuites engagées contre eux par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.
Selon un document déposé le 21 septembre auprès du tribunal de district des États-Unis, Binance Holdings et Zhao affirment que l'autorité de régulation financière a outrepassé ses pouvoirs dans le cadre de la procédure engagée à leur encontre.
Dans cette requête de 60 pages, les avocats de Binance et de Zhao accusent la SEC de ne pas avoir introduit de lignes directrices claires pour le secteur avant son procès contre l'exchange de cryptomonnaies et, par conséquent, d'avoir imposé son autorité réglementaire sur le secteur de la crypto de manière rétroactive.
« La SEC poursuit ces théories inédites de manière rétroactive, cherchant à imposer une responsabilité pour des ventes d'actifs crypto qui ont eu lieu dès juillet 2017, avant que la SEC ne fournisse des orientations publiques concernant les cryptomonnaies. »
« Il est clair que les poursuites de la SEC n'ont aucun fondement dans les lois sur les valeurs mobilières actuellement en vigueur. »
Les avocats de Binance ont également affirmé que le régulateur interprète fondamentalement mal les lois sur les valeurs mobilières et leur application aux actifs crypto.
« En essayant de revendiquer un pouvoir réglementaire sur l'industrie des cryptomonnaies, la SEC déforme le texte des lois sur les valeurs mobilières. », peut-on lire dans la requête.
En plus de la requête de Binance et de Zhao, la filiale américaine de l'exchange de cryptomonnaies, Binance.US - légalement connue sous le nom de BAM Trading Services Inc - aurait également demandé l'abandon des poursuites dans un document distinct de 56 pages déposé le même jour.
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La SEC a poursuivi Binance et ses affiliés le 5 juin, en déposant une série d'accusations selon lesquelles Binance offrirait la vente de titres non enregistrés et opérerait illégalement aux États-Unis.
L'activité de trading sur Binance.US a été durement touchée par l'action réglementaire en cours contre l'exchange, avec des volumes de transactions quotidiens qui ont chuté de plus de 98 % depuis le 20 septembre 2022. Le 13 septembre, Binance.US a licencié 30 % de ses effectifs restants et son PDG Brian Shroder a également quitté l'entreprise.