Binance a demandé à un tribunal une ordonnance de protection contre la Securities and Exchange Commission (SEC) à la suite de ce que l'exchange de cryptomonnaie considère comme une « expédition de pêche » de la part de l'organisme de réglementation.
Dans un document déposé au tribunal le 14 août, Binance a présenté une requête pour une ordonnance de protection à la suite d'avis de déposition et de demandes de découverte de la part de la SEC.
« BAM a travaillé de bonne foi, mais la SEC est restée fermement convaincue que l'ordonnance par consentement lui donne carte blanche pour enquêter sur tous les aspects des pratiques de garde d'actifs de BAM sans aucune limitation discernable. », a écrit l'exchange.
Binance is seeking a protective order against the SEC, claiming that they are conducting a "fishing expedition".https://t.co/NquMV8ShNK
— Molly White (@molly0xFFF) August 15, 2023
Binance demande une ordonnance de protection contre la SEC, affirmant qu'elle mène une « expédition de pêche ».https://t.co/NquMV8ShNK - Molly White (@molly0xFFF) 15 août 2023
Binance affirme que la SEC lui demande de produire des communications remontant à novembre 2022 pour « des dizaines de sujets - dont beaucoup n'ont rien à voir avec les actifs des clients ».
Il s'est également opposé à la demande de la SEC que l'exchange mette six de ses employés et dirigeants à disposition pour des dépositions, y compris son PDG Changpeng "CZ" Zhao.
L'exchange a déclaré que ses cadres supérieurs « n'ont pas une connaissance unique de première main des faits entourant la sécurité, la garde et le transfert des actifs des clients ».
Binance a également indiqué avoir proposé les dépositions d'employés de haut rang ayant une responsabilité directe sur les fonds des clients, ce que la SEC n'a apparemment pas accepté.
L'ordonnance de protection demandée par Binance limiterait la SEC à la déposition de quatre employés de l'exchange, à l'exclusion de M. Zhao et de son directeur financier. Elle empêcherait également la SEC d'interroger les personnes auditionnées sur des questions ne relevant pas de l'ordonnance et mettrait fin aux demandes de communication sur d'autres sujets que les actifs des clients.
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La SEC a poursuivi Binance et Binance.US en juin, alléguant qu'ils exploitaient un exchange de valeurs mobilières non enregistré et vendaient des titres non enregistrés. M. Zhao a également été désigné comme « personne de référence » dans la plainte.
Binance fait également l'objet d'une plainte de la Commodity Futures Trading Commission, que l'exchange cherche à rejeter.