Legislation News

Le président de la Réserve fédérale a donné son avis sur le projet de loi sur les cryptomonnaies lors de l'audition semestrielle de la commission des services financiers de la Chambre des représentants sur la politique de la Fed.

La commission des services financiers a publié un mémorandum annonçant une prochaine audition intitulée "Understanding Stablecoins' Role in Payments and the Need for Legislation" (Comprendre le rôle des stablecoins dans les paiements et la nécessité d'une législation).

Margrethe Vestager, Commissaire chargée de la concurrence, a souligné la nécessité d'anticiper et de planifier les changements liés aux avancées technologiques.

Le gouverneur de la banque centrale, Nandalal Weerasinghe, estime que l'adoption des cryptomonnaies décentralisées aggraverait la situation économique du pays.

La Cour suprême déterminera maintenant si elle doit déclarer le « projet de loi sur les cryptomonnaies » inapplicable ou l'approuver avec des modifications.

Le projet de loi précise que les agences d'État peuvent légalement accepter les paiements en cryptomonnaies, et que ces accords doivent être appliqués par les tribunaux.

Le député Andrew Griffith et ses collègues ont abordé la question des technologies de paiement et de la CBDC lors d'une audience de la commission parlementaire du Trésor du Royaume-Uni.

Le sénateur, qui va bientôt prendre sa retraite, a présenté le nouveau projet de loi sur les stablecoins quelques semaines seulement avant la fin de la 117e session du Congrès américain.

Nous ne verrons peut-être pas grand-chose de la part du Congrès, mais il est possible que la SEC continue de définir la politique en matière de cryptomonnaie par le biais de litiges.

Le Congrès devrait examiner en 2023 une série de propositions législatives, qui détermineront quels régulateurs seront les principaux responsables des cryptomonnaies.

M. Armstrong a déclaré qu'étant donné que les exchanges et les dépositaires centralisés présentent le plus de risques de causer des préjudices aux consommateurs, les régulateurs doivent s'y concentrer en priorité.

Dans un long article de blog rempli de propositions de normes destinées à guider le secteur en l'absence de réglementation, Sam Bankman-Fried déclare que FTX US n'inscrira pas les actifs qui, selon ses avocats, pourraient être des valeurs mobilières.

Le membre le plus haut placé de la commission des services financiers de la Chambre des représentants a salué le caractère bipartisan du projet de loi à venir, mais a déclaré que des « discussions plus complexes » allaient bientôt commencer.

Le Digital Trading Clarity Act de 2022 vise à fournir une clarté réglementaire autour de la classification des actifs numériques, et des responsabilités connexes en vertu des lois existantes sur les valeurs mobilières.

En début de semaine, un nouveau projet de législation sur les stablecoins a été dévoilé, dans le but d'interdire les « stablecoins garantis de manière endogène ».