Une coalition regroupant 112 entreprises crypto, investisseurs et associations de défense a appelé le Sénat américain à inclure des garanties pour les développeurs de logiciels et les prestataires de services non-custodiaux dans la future législation sur la structure du marché.
Dans une lettre adressée mercredi aux commissions bancaires et agricoles du Sénat, rédigée par le DeFi Education Fund et ses partenaires, l’industrie affirme parler « d’une seule voix » et exhorte les parlementaires à s’assurer que les développeurs et les acteurs non-custodiaux ne soient pas assimilés à des intermédiaires au titre de réglementations financières obsolètes.
« Offrez des protections solides, à l’échelle nationale, pour les développeurs de logiciels et les prestataires de services non-custodiaux dans la législation sur la structure du marché », indique la lettre. « Sans ces protections, nous ne pourrons pas soutenir un tel projet de loi. »
Parmi les signataires figurent Coinbase, Kraken, Ripple, a16z, Uniswap Labs ainsi que pratiquement toutes les grandes organisations de lobbying crypto américaines, de la Blockchain Association à la Chambre du numérique.
Les États-Unis risquent de perdre du terrain dans la crypto
Les défenseurs de l’industrie estiment que les États-Unis risquent de perdre leur avance en matière de développement open source sans protections juridiques claires. La lettre cite des données d’Electric Capital montrant que la part des développeurs blockchain open source basés aux États-Unis est passée de 25 % en 2021 à 18 % en 2025, principalement à cause de l’incertitude réglementaire.
« Pour créer un environnement où les innovateurs américains peuvent bâtir en toute confiance et sécurité l’infrastructure financière de demain, la version finale du projet de loi doit inclure des protections fédérales explicites pour les développeurs d’infrastructures blockchain et les prestataires de services non-custodiaux », précise la lettre.
Les signataires ajoutent que ces garanties sont essentielles pour éviter une fuite de l’innovation hors des États-Unis, prévenir des législations contradictoires entre États, et s’appuyer sur le soutien bipartisan déjà observé avec le CLARITY Act, adopté à une large majorité.
Un projet de loi crypto pourrait atteindre Trump d’ici la fin de l’année
La semaine dernière, la sénatrice Cynthia Lummis a déclaré qu’un projet de loi sur la structure du marché des actifs numériques devrait parvenir sur le bureau du président Donald Trump « avant la fin de l’année ». L’objectif est de le faire avancer au Sénat via la commission bancaire en septembre, puis par la commission agricole en octobre.
Ce texte déterminera la répartition des rôles entre la SEC et la CFTC dans la supervision des marchés crypto. Selon Lummis, le projet pourrait être finalisé avant Thanksgiving.