L'exchange de cryptomonnaies Bybit a annoncé qu’il mettra fin à ses services de retrait et de garde pour les utilisateurs français à partir du 8 janvier 2025, à 8h00 UTC. Cette décision intervient alors que les autorités financières françaises renforcent leur surveillance réglementaire.
L’entreprise a conseillé aux utilisateurs concernés de retirer leurs fonds avant cette date pour éviter toute complication liée à l’accès aux comptes ou au transfert de fonds.
Bybit prévoit de transférer les actifs non réclamés dépassant 10 USD Coin (USDC) à Coinhouse, un dépositaire de cryptomonnaies agréé en France. Les utilisateurs devront compléter un processus de vérification avec Coinhouse pour récupérer l'accès à leurs actifs. Pour les comptes dont le solde est inférieur à 10 USDC, Bybit imposera des frais de clôture équivalents à 10 USDC, qui seront déduits des actifs disponibles.
Cette décision reflète les pressions réglementaires croissantes sur les exchanges cryptos mondiaux alors que la législation dans de nombreuses juridictions cherche à mieux encadrer les cryptos.
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Que se passera-t-il après la date limite ?
Bybit a indiqué que les transferts vers Coinhouse débuteront après le 8 janvier 2025. Les retraits seront temporairement suspendus pendant ce processus, qui devrait s’achever le 16 janvier 2025.
Les utilisateurs français disposant d’un compte vérifié chez Coinhouse verront leurs actifs crédités peu après le 16 janvier, à condition que les informations de leur compte Coinhouse correspondent à celles de leur compte Bybit.
Les utilisateurs sans compte Coinhouse devront s’inscrire et compléter un processus complet de vérification d’identité (KYC) pour accéder à leurs fonds.
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Frais de gestion et de garde des actifs
Bybit a précisé qu’aucun frais ne sera appliqué pour la conversion des actifs en USDC ni pour les transferts vers Coinhouse.
Cependant, les comptes Coinhouse non vérifiés seront soumis à des frais de garde mensuels de 0,16 % de la valeur des actifs ou de 1 USDC, selon le montant le plus élevé, jusqu’à la vérification réussie du KYC.
L’annonce a indiqué que ces frais de garde « seront appliqués le premier jour de chaque mois », mais les premiers frais seront facturés dès le jour du transfert des actifs vers Coinhouse.
Les utilisateurs avec un compte Coinhouse vérifié correspondant à leur identité Bybit n'encourront pas de frais le jour du transfert des actifs. Ils devraient « voir leurs actifs reflétés dans leur compte peu après le transfert ».
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L'intensification des mesures réglementaires sur les cryptos en France
La France a intensifié son cadre réglementaire pour les prestataires de services de cryptomonnaies, renforçant la protection des consommateurs et la stabilité financière.
En décembre 2022, la commission des finances du Sénat français a proposé d’accélérer la mise en place de l’obligation de licence pour les entreprises crypto. Cette mesure vise à éliminer la possibilité d’opérer sans autorisation complète jusqu’en 2026.
L'initiative répond en partie aux perturbations des marchés mondiaux et vise à mettre fin aux opérations sans licence délivrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).