Le régulateur financier de l'Ukraine a proposé de taxer certaines transactions crypto comme revenu personnel à un taux pouvant atteindre 23%, mais en excluant les transactions crypto à crypto et les stablecoins.
Selon le cadre dévoilé le 8 avril par la Commission nationale ukrainienne des valeurs mobilières et du marché boursier (NSSMC), les transactions crypto seraient soumises à une taxe de 18 %, à laquelle s’ajouterait une contribution militaire de 5 %.
Dans une déclaration publiée le même jour, le président de la NSSMC, Ruslan Magomedov, affirme que « la question de la fiscalité des cryptomonnaies n’est pas une hypothèse, mais une réalité qui approche rapidement ».
Il ajoute que son agence a conçu ce cadre pour permettre aux parlementaires de prendre une « décision éclairée », en évaluant les avantages et les inconvénients de chaque mesure, car « ces éléments peuvent avoir un impact majeur sur le marché et sur les obligations fiscales ».
Selon le projet présenté, la taxe s’appliquerait lorsque des cryptos sont converties en monnaie fiduciaire ou utilisées pour acheter des biens ou des services.
Les transactions crypto à crypto ne seraient pas taxées, ce qui aligne l'Ukraine sur d'autres pays européens, dont l'Autriche et la France, ainsi que sur des juridictions favorables aux cryptomonnaies comme Singapour, a déclaré le NSSMC.
Le régulateur estime qu’il est « logique » d’exclure les stablecoins adossés à des devises étrangères, ou d’appliquer à leur place un taux réduit de 5 % ou 9 %, car le code fiscal ukrainien n’impose pas les revenus issus des « valeurs de change étrangères ».
Un extrait traduit du rapport de la NSSMC indique que les stablecoins adossés à des devises étrangères pourraient être exonérés de taxation. Source: NSSMC
Mining, staking, hard forks et airdrops
Le cadre aborde aussi d'autres activités liées aux cryptos, telles que le mining, le staking, les hard forks ou encore les airdrops. Plusieurs options fiscales sont évoquées.
La NSSMC considère généralement que le mining relève d’une activité commerciale. Toutefois, un seuil d’exonération pourrait être instauré pour certaines transactions, dont celles issues du mining.
Le staking pourrait être considéré comme un « revenu captif d’entreprise » ou ne serait imposé que lors de la conversion en monnaie fiduciaire. Les hard forks et les airdrops, eux, pourraient être taxés comme un revenu ordinaire ou au moment de leur conversion en fiat.
Le régulateur suggère également de mettre en place un seuil d’exonération pour alléger la pression fiscale sur les petits investisseurs, une mesure déjà adoptée dans d'autres pays.
Des exemptions sont aussi envisagées pour les dons, les transferts entre membres d'une même famille, ou pour les détenteurs conservant leurs cryptos pendant une durée déterminée. Cependant, la NSSMC précise que ces exemptions pourraient ne pas s’appliquer aux portefeuilles non custodials.
En décembre dernier, Daniil Getmantsev, président de la commission fiscale du Parlement ukrainien, annonçait qu’un projet de loi sur la légalisation des cryptomonnaies était à l’étude, et devrait être finalisé début 2024.
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky avait, pour rappel, signé une loi en mars 2022, établissant un cadre légal pour un marché crypto régulé dans le pays.