Les dirigeants de la commission judiciaire du Sénat cherchent à supprimer les protections accordées aux développeurs crypto dans le projet de loi sur la structure du marché des actifs numériques. Ils estiment que ces dispositions affaibliraient les lois encadrant les activités de transfert d’argent sans licence.
Le président de la commission judiciaire, le sénateur Charles Grassley, et le principal représentant démocrate, Richard Durbin, ont écrit mercredi au président de la commission bancaire du Sénat, Tim Scott, ainsi qu’à la sénatrice Elizabeth Warren. Ils affirment que le projet de loi, dans sa version actuelle, créerait « une faille majeure dans l’application des règles à l’encontre des plateformes d’actifs numériques décentralisées ».
« Une telle faille risquerait d’attirer des acteurs illicites — comme les cartels et d’autres organisations criminelles sophistiquées — vers les plateformes décentralisées », écrivent Grassley et Durbin dans une lettre révélée vendredi par Politico.
« Les criminels utilisent déjà des méthodes pour dissimuler des transactions illégales. Ce projet de loi rendrait la poursuite de ces activités encore plus difficile », ajoutent-ils.
Les commissions bancaire et agricole du Sénat travaillent actuellement à faire avancer une législation destinée à définir la manière dont les régulateurs devront encadrer le secteur des cryptomonnaies.
Une version préliminaire du projet de loi, publiée le 12 janvier, intégrait des éléments du Blockchain Regulatory Certainty Act (BRCA). Ce texte vise à préciser que le développement de logiciels crypto ou la maintenance de réseaux blockchain ne relèvent pas des lois fédérales ou étatiques sur le transfert d’argent.
La commission judiciaire affirme ne pas avoir été consultée
La commission judiciaire du Sénat est compétente sur les principales lois pénales du pays ainsi que sur le ministère de la Justice. Charles Grassley et Richard Durbin affirment qu’elle « n’a pas été consultée ni eu l’opportunité d’examiner de manière approfondie les changements proposés en amont ».
Les deux sénateurs demandent à la commission bancaire de « rejeter toute formulation proposée » qui, selon eux, « affaiblirait la capacité du gouvernement à tenir responsables les acteurs coupables d’exploiter des services de transfert d’argent sans licence ».
La lettre de Grassley et Durbin constitue un nouvel obstacle pour ce projet de loi sénatorial. Les commissions bancaire et agricole ont déjà repoussé l’examen du texte afin de tenter de rallier un soutien bipartisan.
Si le projet de loi franchit l’étape des deux commissions et arrive en séance plénière au Sénat, il devra obtenir une majorité qualifiée de 60 voix pour être adopté. Cela pourrait nécessiter le soutien de l’ensemble des 53 sénateurs républicains, ainsi que celui de plusieurs démocrates.
Le géant du lobbying crypto Coinbase a retiré son soutien au projet de loi mercredi, en raison de plusieurs dispositions contestées. L’entreprise a toutefois indiqué vendredi que les négociations avec les législateurs étaient toujours en cours.
