Coinbase poursuit trois États américains en justice afin d'obtenir une protection fédérale pour ses marchés prédictifs, ouvrant ainsi un nouveau front dans la bataille visant à déterminer si les contrats événementiels relèvent de la finance ou des jeux d'argent.
L’exchange a déposé plainte contre les régulateurs du Connecticut, de l’Illinois et du Michigan. Il demande aux juges fédéraux de reconnaître que les prediction markets listés sur une plateforme régulée par la US Commodity Futures Trading Commission (CFTC) relèvent du Commodity Exchange Act (CEA). Selon Coinbase, ces marchés entrent dans le champ de la compétence exclusive revendiquée par la CFTC, et non dans celui des cinquante régimes de jeux d’argent propres à chaque État.
Dans une publication sur X vendredi, Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a déclaré que ces actions visaient à « confirmer ce qui est évident : les prediction markets relèvent clairement de la juridiction de la @CFTC, et non de celle d’un régulateur étatique des jeux (et encore moins de cinquante) ».
Le bras de fer de Coinbase contre les lois étatiques sur les jeux d’argent
Coinbase présente ce conflit comme un enjeu à la fois juridique et structurel. Dans ses requêtes, l’entreprise soutient que si chaque État peut décider individuellement de qualifier d’illégaux des prediction markets pourtant supervisés au niveau fédéral, alors le cadre le plus restrictif finirait par s’imposer à l’ensemble du pays, « renversant totalement le principe du fédéralisme américain ».
La société s’appuie également sur la définition du terme « commodity » dans le CEA. Elle rappelle que le Congrès n’a exclu que quelques sous-jacents spécifiques, notamment les oignons et les recettes de box-office cinématographique, sans jamais viser le sport ou la politique.
Paul Grewal établit une distinction nette entre les marchés envisagés par Coinbase et les paris sportifs traditionnels. Selon lui, les casinos et les bookmakers tirent profit des pertes de leurs clients et ajustent les cotes pour maximiser leurs gains. À l’inverse, les prediction markets fonctionnent comme des moteurs de mise en relation neutres, qui appairent acheteurs et vendeurs sans dépendre du niveau des prix.
Assimiler les deux modèles reviendrait, selon Coinbase, à mal interpréter la loi, mais aussi à étouffer un produit pourtant encadré au niveau fédéral. Ces marchés sont censés s’inscrire dans le cadre des produits dérivés, avec une supervision de la CFTC et des limites de position strictes.
Le précédent Kalshi illustre les enjeux majeurs des prediction markets
Kalshi, qui opère déjà en tant que contract market désigné par la CFTC pour les event contracts, met cette approche à l’épreuve devant les tribunaux depuis près d’un an. L’entreprise a engagé, ou subi, des procédures dans au moins six États afin de déterminer si ses marchés liés au sport et aux événements relèvent de produits dérivés régulés par la CFTC ou de jeux d’argent non autorisés.
Les décisions rendues jusqu’à présent restent contrastées. Dans le Nevada et le Maryland, les juges ont estimé que Kalshi demeurait soumise à la réglementation des jeux d’argent au niveau des États, malgré son statut auprès de la CFTC. À l’inverse, dans le New Jersey et plus récemment dans le Connecticut, des juridictions fédérales ont accordé à l’entreprise une protection temporaire contre les mesures coercitives, dans l’attente d’un examen plus approfondi. De son côté, le Massachusetts a engagé une action pour bloquer les produits sportifs de Kalshi, une décision sur une éventuelle injonction n’étant pas attendue avant début 2026.
En adoptant désormais la même stratégie juridique que Kalshi, Coinbase pourrait accélérer le règlement de cette question de fond devant les tribunaux fédéraux. Les juges devront trancher : les prediction markets américains seront-ils considérés comme des instruments financiers régulés par le CEA, ou comme des produits de jeu soumis aux lois des États ?
