Legislation News

Les projets de loi House Bill 487 et Senate Bill 550 ont été « indéfiniment ajournés et retirés de l’examen ».

Le président de l'organisme de régulation des valeurs mobilières de l'Ukraine, Ruslan Magomedov, affirme que le cadre fiscal crypto a été élaboré pour permettre aux législateurs de prendre des décisions éclairées sur les différentes options.

L'Arizona s'apprête à voter sur deux projets de loi visant à établir des réserves d'actifs numériques. L'un concerne les fonds saisis dans le cadre de procédures judiciaires, l'autre prévoit la création d'une réserve spécifique en bitcoin financée par le trésor public et le système de retraite de l'État.

Cette adoption arrive le jour même où la loi sur la réserve stratégique de bitcoins de l'Oklahoma a été adoptée par la Chambre des représentants de l'État, ce qui rapproche un peu plus la réserve d'une éventuelle promulgation.

L'investiture de Donald Trump n'aura lieu que dans une semaine, mais la législation sur les cryptomonnaies pourrait prendre un peu plus de temps pour entrer en vigueur, a averti NYDIG.

Bybit cessera ses services de retrait et de garde pour les utilisateurs français d’ici le 8 janvier 2025, en raison de pressions réglementaires croissantes.

Binance facilitera la transition des utilisateurs européens des stablecoins non autorisés vers les stablecoins réglementés grâce à une stratégie de « vente uniquement ».

Le projet de la Réserve fédérale d'émettre des dollars numériques aux États-Unis s'est heurté à un obstacle : cinq sénateurs ont déposé un projet de loi demandant l'interdiction des CBDC.

Le président de la Réserve fédérale a donné son avis sur le projet de loi sur les cryptomonnaies lors de l'audition semestrielle de la commission des services financiers de la Chambre des représentants sur la politique de la Fed.

La commission des services financiers a publié un mémorandum annonçant une prochaine audition intitulée "Understanding Stablecoins' Role in Payments and the Need for Legislation" (Comprendre le rôle des stablecoins dans les paiements et la nécessité d'une législation).

Margrethe Vestager, Commissaire chargée de la concurrence, a souligné la nécessité d'anticiper et de planifier les changements liés aux avancées technologiques.

Le gouverneur de la banque centrale, Nandalal Weerasinghe, estime que l'adoption des cryptomonnaies décentralisées aggraverait la situation économique du pays.

La Cour suprême déterminera maintenant si elle doit déclarer le « projet de loi sur les cryptomonnaies » inapplicable ou l'approuver avec des modifications.

Le projet de loi précise que les agences d'État peuvent légalement accepter les paiements en cryptomonnaies, et que ces accords doivent être appliqués par les tribunaux.

Le député Andrew Griffith et ses collègues ont abordé la question des technologies de paiement et de la CBDC lors d'une audience de la commission parlementaire du Trésor du Royaume-Uni.