La Réserve fédérale américaine considère les stablecoins de paiement comme une forme de monnaie, a déclaré son président Jerome Powell lors de l'audition semestrielle de la commission des services financiers de la Chambre des représentants sur la politique de la Fed le 21 juin.

M. Powell a répondu à Maxine Waters, membre de la commission, qui lui demandait de réagir à la proposition de loi sur les stablecoins, qui émane des républicains et qui serait la première loi sur les cryptomonnaies aux États-Unis si elle était adoptée.

Mme Waters a déclaré à M. Powell que le projet de loi créerait « 58 licences différentes avec une approbation réglementaire fédérale pour seulement deux d'entre elles ». Les autres licences seraient délivrées par les États, les territoires et d'autres juridictions, ce qui « porte la préemption de l'État à un tout autre niveau », a-t-elle déclaré. M. Powell a répondu :

« Nous considérons les stablecoins de paiement comme une forme d'argent, [...] et nous pensons qu'il serait approprié que le gouvernement fédéral joue un rôle assez important dans ce qui se passe dans les stablecoins à l'avenir. »

« Autoriser la création d'une grande quantité de monnaie privée au niveau des États serait une erreur » a-t-il ajouté.

En commentant le projet de loi, M. Powell a adopté une position contraire à celle de Gary Gensler, président de la Securities and Exchange Commission (SEC). M. Gensler s'est exprimé lors d'une audition de la commission bancaire du Sénat l'année dernière et a déclaré que les stablecoins pourraient nécessiter un enregistrement et une réglementation, et a déclaré à plusieurs reprises que toutes les cryptomonnaies, à l'exception du bitcoin (BTC), sont des valeurs mobilières.

À lire également : Les stablecoins sont-ils des valeurs mobilières ?

La position de M. Powell n'est pas plus conforme à l'affirmation du président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), Rostin Behnam, selon laquelle les stablecoins seront considérés comme une marchandise. Il n'existe pas de définition facilement accessible de la monnaie au niveau fédéral, mais elle est généralement considérée comme un moyen d'échange. Le droit américain définit les marchandises comme « les biens et les articles [...] et tous les services, droits et intérêts [...] pour lesquels des contrats de livraison future sont actuellement ou seront négociés ». La définition d'un titre est beaucoup plus complexe.

Aujourd'hui @ 10 AM - Le représentant de la Chambre des représentants, @RepMaxineWaters, dirige les démocrates lors d'une audition intitulée "The @federalreserve's Semi-Annual Monetary Policy Report." (Le rapport semestriel de politique monétaire de la @federalreserve). : https://t.co/eLea11sV1m : https://t.co/0bTBgQgsZ0
- US House Committee on Financial Services (@FSCDems) 21 juin 2023

Le 21 juin également, l'ancien président de la CFTC, Chris Giancarlo, s'est exprimé sur le projet de loi dans un éditorial publié dans The Hill. Toutes les autorités chargées de délivrer les licences auraient « le pouvoir discrétionnaire de contraindre les protocoles de stablecoin à refuser leurs services à des entreprises légales mais politiquement désavantagées », a-t-il déclaré. Il a qualifié ce fait d'« omission flagrante » qui pourrait permettre une politique gouvernementale similaire à l'opération "Choke Point" de l'administration Obama. Giancarlo a déclaré :

« La solution la plus simple à ce problème est de prévoir que les autorités gouvernementales chargées de délivrer les licences n'ont pas le pouvoir discrétionnaire de choisir parmi des activités par ailleurs légales et de conditionner l'octroi de la licence au refus du stablecoin d'effectuer des transactions légales. »

Sinon, « les transactions en stablecoins seront terriblement dépendantes des vents politiques changeants de Washington », a déclaré M. Giancarlo.