Dans l’œil du cyclone depuis quelques mois, les influenceurs français viennent de recevoir un énorme coup de main de la part du Sénat. La Commission des affaires économiques a notamment décidé d’assouplir les restrictions imposées par le Parlement sur la promotion des produits et des sociétés crypto.
Un amendement qui s’aligne sur le Code de la consommation en vigueur en France
En mars dernier, le Parlement français a introduit un projet de loi visant à interdire la promotion des sociétés et services crypto sur les médias sociaux. L’objectif des législateurs était de protéger les consommateurs français contre les arnaques qui pourraient être associées à de telles offres.
Dans la pratique, les influenceurs français ne devraient être autorisés à promouvoir que les sociétés et les services crypto disposant d’une licence de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Cette dernière n’ayant délivré aucune licence à des sociétés crypto en France, la proposition de loi s’apparentait donc à une censure de l’industrie crypto.
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Toutefois, la Commission des affaires économiques du Sénat a adopté hier un amendement pour assouplir cette restriction en s'alignant sur le Code de la consommation en vigueur dans le pays. L'amendement permettrait notamment aux influenceurs français de promouvoir les sociétés et les services crypto enregistrés auprès des autorités de régulation, ou disposant d'une licence de ces dernières.
Il autoriserait ainsi à des sociétés comme Binance ou Bitstamp à payer des influenceurs français afin d’être mis en avant sur les médias sociaux de ces derniers. En effet, les deux sociétés citées, et bien d’autres sont actuellement enregistrées auprès de l'autorité de régulation du pays.
Opposé à la posture adoptée par les législateurs français, l’Association pour le développement des actifs numériques (ADAN) s’est réjouie de la tournure prise par les évènements. Elle a d’ailleurs publié ce jour un tweet pour féliciter la démarche du Sénat.
⚡️ La commission des affaires éco du @Senat adopte une nouvelle version de la #PPLinfluenceurs :
— Adan (@adan_asso) May 3, 2023
➡️ PSAN enregistrés et émetteurs d’ICO pourront continuer d'être promus
➡️ les activités #Crypto hors champ PSAN (NFT, DeFi...) également
Une étape cruciale avant l'adoption ? pic.twitter.com/i9HpJQlO7H