L'Assemblée nationale française a voté en faveur de l'adoption de règles d'agrément plus strictes pour les nouvelles entreprises de cryptomonnaies afin d'harmoniser les lois locales avec les normes proposées par l'Union européenne (UE).

Le vote a été effectué avec 109 voix (60,5 %) pour et 71 voix (39,5 %) contre. Le Sénat français a déjà adopté le projet de loi, qui va maintenant au président Emmanuel Macron, qui a 15 jours pour l'approuver ou le renvoyer à l'assemblée législative.

Si elle est adoptée, la nouvelle loi obligera les fournisseurs de services crypto basés en France à se conformer à des règles plus strictes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, à montrer que les fonds des clients sont ségrégués, à adhérer à de nouvelles directives sur les rapports aux régulateurs et à fournir des informations plus détaillées sur les risques et les conflits d'intérêts afin de renforcer la protection des consommateurs.

Le contenu du projet de loi ne s'appliquerait toutefois pas aux 60 entreprises crypto enregistrées auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), le régulateur financier du pays. Ces entreprises continueront à se conformer aux règles de l'AMF jusqu'à l'adoption probable de la réglementation européenne sur les cryptomonnaies avec le projet de loi sur les marchés des crypto-actifs (MiCA).

Les règles plus strictes ne s'appliqueront donc qu'aux entreprises crypto qui s'enregistreront à partir de juillet.

Parmi les 60 sociétés enregistrées auprès de l'AMF figure Binance, qui a récemment commencé à piloter les paiements en magasin en France avec la plateforme de paiement basée sur le cloud Ingenico via Binance Pay.

Les paiements en cryptomonnaies viennent d'être facilités en France. Nous avons récemment établi un partenariat avec @ingenico, un fournisseur mondial de solutions de paiement, pour permettre aux utilisateurs de payer en crypto via #Binance Pay. Une autre étape importante pour l'adoption mondiale de la crypto pic.twitter.com/S8f8Pab7nW - Binance (@binance) 22 février 2023

La pression législative pour des règles de licence plus strictes a été initiée par Hervé Maurey, membre de la commission des finances du Sénat français, qui a proposé en décembre un amendement visant à éliminer une clause permettant aux sociétés crypto de fonctionner sans licence complète jusqu'en 2026.

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a également insisté sur ce point dans un discours prononcé le 5 janvier devant les membres du secteur financier à Paris.

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Comme de nombreux régulateurs dans le monde, Villeroy de Galhau a invoqué la nécessité de répondre aux récentes turbulences sur le marché des cryptomonnaies pour motiver le projet de loi, qu'il souhaite voir entrer en vigueur « le plus rapidement possible ».

Alors que le MiCA servira probablement de modèle pour la réglementation du marché des cryptomonnaies dans l'UE, il a ajouté que la France ne pouvait tout simplement pas attendre les lois plus complètes mettant en œuvre le régime d'agrément des fournisseurs de services d'actifs numériques.

Après deux reports, l'UE devrait enfin voter sur la réglementation MiCA en avril. En cas d'issue positive, les lois très attendues sur les cryptomonnaies entreront probablement en vigueur dans le courant de l'année 2024.