La SEC ( U.S Securities Exchange Commission) a fait une déclaration sans précédent selon laquelle les transactions Ethereum ont lieu aux États-Unis, étant donné que les nœuds ETH sont « regroupés plus densément » aux États-Unis que dans d'autres pays. 

L'argument de la SEC se trouve dans un procès intenté le 19 septembre contre le chercheur en cryptomonnaie et YouTuber Ian Balina. Cette plainte, une parmi de nombreuses autres, allègue que Balina a effectué une offre non enregistrée de tokens Sparkster (SPRK) lorsqu'il a formé un pool d'investissement sur Telegram en 2018.

La SEC affirme que du moment où les investisseurs basés aux États-Unis ont participé au pool d'investissement de Balina, les contributions ETH ont été validées par un réseau de nœuds sur la blockchain Ethereum, « qui sont regroupés de manière plus dense aux États-Unis que dans tout autre pays.»

La SEC a fait valoir qu'en conséquence, « ces transactions ont eu lieu aux États-Unis. »

À ce stade, on ne sait pas si une telle affirmation tiendra devant un tribunal, ou si un précédent juridique est en jeu. Actuellement, 42,56 % des 7807 nœuds Ethereum sont situés aux États-Unis, selon Ethernodes.

S'adressant à Cointelegraph, Dr Aaron Lane, avocat australien et chercheur principal au RMIT Blockchain Innovation Hub, a déclaré que la distribution des nœuds Ethereum est en grande partie sans rapport avec l'affaire en cours, expliquant :

« Le fait que nous ayons un plaignant basé aux États-Unis, un défenseur basé aux États-Unis et des transactions provenant des États-Unis est ce qui est le plus pertinent ici. Peu importe que le paiement ait été effectué sur Ethereum, Mastercard ou tout autre réseau de paiement. »

Lane a déclaré que si la revendication de la SEC était intéressante, et que même si les avocats de Balina ne contestent pas la question de la compétence, cela n'aura pas d'impact sur les affaires futures pour le moment :

« La défense peut concéder la compétence ici. Et si elle le fait, ce ne sera pas un problème. Et si ce n'est pas un problème contesté, alors le tribunal ne dira rien à ce sujet. Toute préoccupation concernant les précédents juridiques à ce stade est prématurée. »

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La SEC a déjà été critiquée pour son approche réglementaire de la cryptomonnaie, qualifiée par certains de « réglementation par l'application. »

Le président de la SEC, Gary Gensler, a récemment laissé entendre que le staking d'ethers pourrait également déclencher les lois américaines sur les valeurs mobilières peu de temps après la transition d'Ethereum vers la preuve d'enjeu le 15 septembre.

En réponse à l'action en justice, Balina a déclaré dans un fil de discussion en 19 parties sur Twitter que les accusations étaient « sans fondement » ,et qu'il « refuse tout accord pour qu'ils [la SEC] aient à produire eux-mêmes les preuves de leurs allégations. »

1/ Déclaration officielle sur les accusations sans fondement de la SEC concernant la rémunération de Ian Balina pour la promotion de Sparkster : Les accusations proposées par la Division de contrôle de la SEC à l'encontre de M. Balina constituent un effort infondé basé sur de multiples conceptions erronées des faits et du droit, énumérées ci-dessous. - Ian Balina (@DiaryofaMadeMan) 19 septembre 2022.

Balina n'a pas commenté l'affirmation de la SEC selon laquelle les États-Unis devraient bénéficier d'une juridiction pour les transactions basées sur Ethereum en raison de la forte distribution de nœuds situés aux États-Unis.

Les accusations de Balina surviennent alors que Sparkster et son PDG, Sajjad Daya, ont récemment réglé leur affaire avec la SEC le 19 septembre, après avoir accepté de rembourser 35 millions de dollars aux « investisseurs lésés » suite à son ICO en 2018.