La réglementation française réfléchit de plus en plus à l’encadrement de la finance décentralisée (DeFi) depuis qu’elle a été identifiée comme outil au service du blanchiment d’argent. En ce sens, les projets DeFi pourraient être contraints d’apporter les preuves qu’ils respectent les normes de sécurité.
Vers une régularisation de la finance décentralisée
D’après un rapport de la Banque centrale française, la DeFi devrait se soumettre à un encadrement réglementaire, alors que les régulateurs cherchent à étendre les lois sur les cryptomonnaies. Ces lois devraient permettre de couvrir encore plus de structures basées sur la blockchain.
Les autorités se concentrent à présent sur les services financiers sans intermédiaire, comme les logiciels qui permettent aux personnes de prêter et d’emprunter des fonds sans passer par une banque. La semaine dernière, le département du Trésor américain a d’ailleurs suggéré que des contrôles plus pointilleux soient effectués en matière de blanchiment d’argent.
Il a fait remarquer que la DeFi serait utilisée pour lever des fonds illicites pour la Corée du Nord. En effet, les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans l’écosystème DeFi sont accrus.
Ces risques ainsi que leurs causes sont expliqués dans un document de l’ACPR, l’organe de supervision des banques et des assureurs de la Banque centrale française précisant que :
« L’absence d’identification des utilisateurs (procédure “Know your customer” ou KYC) et de contrôle de l’origine des fonds engendre logiquement des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) dans l’écosystème DeFi… ».
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Deux grandes propositions de loi pour les finances décentralisées
Le document de l’ACPR indique que : « La réglementation de la finance désintermédiée ne peut se contenter de reproduire les systèmes qui régissent actuellement la finance traditionnelle ». Une période de consultation au cours de laquelle des avis sont demandés sur une proposition est ouverte par l’ACPR jusqu’au 19 mai.
L’une des options préconisées serait que « les acteurs exerçant un contrôle effectif sur des services sensibles soient obligés de se constituer en société, devenant ainsi soumis à une supervision » toujours d’après le document. La deuxième option est le renforcement de la sécurité des smart contracts grâce à un mécanisme de certification. Les lois proposées devraient aussi empêcher la vente des produits à fort effet de levier par les intermédiaires, à des investisseurs de détail lambdas.
Le rapport indique que la DeFi permet d’utiliser des produits très risqués qui sont normalement réservés à des professionnels. Une étude dont le rapport devrait sortir en automne est en cours par le Haut comité juridique des marchés financiers de Paris. Ce groupe de juristes et de régulateurs analyse le statut juridique des organisations autonomes décentralisées. Par ailleurs, l’ACPR a pour projet d’élargir les règles de protection des consommateurs prévues par l’Union européenne à la DeFi.