Humains et machines génèrent un grand volume de données chaque année. Non seulement cette augmentation impacte l’innovation des entreprises, il s'agit également d'un facteur critique pour les autorités publiques. Afin de ne léser aucune partie, les députés européens ont voté une loi qui favorise le partage desdites données de façon équitable.

Un projet de loi adopté le 14 mars

Le Parlement européen a voté le mardi 14 mars en faveur d’un projet de loi qui privilégie le partage des données industrielles de façon équitable. Avec 500 votes favorables, 23 contre et 110 abstentions, cette décision touche plusieurs secteurs, dont celle de l’industrie crypto. Ainsi, les entités privées comme publiques seront en mesure de partager différentes données entre elles.

Le but de ce projet de loi est de préserver les incitations pour bon nombre d’entreprises à investir dans la production de données. De plus, cette loi supprime les différents obstacles qui empêchent les entreprises et les consommateurs d'avoir accès auxdites données. M. Castillo a d’ailleurs déclaré lors d’un débat que :

« Les nouvelles règles donneront plus de pouvoir aux consommateurs et aux entreprises en leur permettant d’avoir leur mot à dire sur ce qui peut être fait avec les données générées par les produits connectés. »

Ce projet de loi favorise également le développement de nouveaux services dans plusieurs domaines, y compris celui de l’intelligence artificielle. Avec l’avancée de la technologie, la création de données ne cesse de croître au fil des années. Selon la Commission européenne, 80 % de ces données ne sont pas utilisées. Il était donc nécessaire qu’une loi régisse le partage des données que génèrent les outils connectés ou des services connexes.

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Quel impact sur les smarts contracts ?

Avec ce nouveau dispositif, plusieurs partisans de la cryptomonnaie ont soulevé quelques inquiétudes, notamment sur la rigueur du contrôle d’accès ainsi que la protection des secrets commerciaux. En effet, le nouveau projet de loi évoque certaines exigences essentielles pour les smarts contracts servant au partage de données.

Les exigences de ces contrats sont notamment susceptibles de mettre fin ou d’interrompre les différentes transactions. Il reviendra alors aux législateurs de définir les conditions entourant la validité desdites transactions. Alors que certains experts sont favorables à ces textes, d’autres craignent que ce contrôle des législateurs nuise à leurs objectifs.

Le professeur Thibault Schrepel de l’université VU d’Amsterdam a tweeté avant le vote : « L’immutabilité des smarts contracts est la clé de leur survie (c’est-à-dire que l’immutabilité est leur principale caractéristique de différenciation) ». En d’autres termes, ce dernier déclare que la loi met en danger les smarts contracts.