Les décideurs politiques de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, ou ECON, ont approuvé le cadre du marché des actifs crypto après un vote du Conseil européen.

Dans un tweet du 10 octobre, Stefan Berger, membre de l'ECON, a confirmé que la commission avait approuvé la législation MiCA, résultat de négociations en trilogue entre le Conseil de l'UE, la Commission européenne et le Parlement européen. Les membres de la commission parlementaire ont adopté la loi-cadre sur les cryptomonnaies avec 28 voix pour et une voix contre. Le vote final est attendu prochainement lors d'une session plénière du Parlement européen.

Encore un pas en avant... Le bilan des négociations en trilogue sur #MiCA vient d'être adopté par la commission ECON. Bonne nouvelle https://t.co/z73pkZMYvO
- Stefan Berger (@DrStefanBerger) 10 octobre 2022

La proposition MiCA, présentée pour la première fois à la Commission européenne en septembre 2020, vise à créer un cadre réglementaire cohérent pour les cryptomonnaies au sein des 27 États membres de l'Union européenne. Après des vérifications juridiques et linguistiques, l'approbation du Parlement de la dernière version du texte et la publication au journal officiel de l'UE, les politiques relatives aux cryptomonnaies pourraient entrer en vigueur à partir de 2024.

« Il est important de veiller à ce que la législation de l'Union [européenne] en matière de services financiers soit adaptée à l'ère numérique, et contribue à une économie prête pour l'avenir qui fonctionne pour les gens, notamment en permettant l'utilisation de technologies innovantes », indique le cadre MiCA en date du 5 octobre.

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Après le vote de la législation MiCA, les membres du Parlement européen ont également approuvé à une écrasante majorité un accord provisoire sur le règlement relatif aux transferts de fonds, une législation visant à établir des normes de conformité pour les actifs crypto dans le but de lutter contre le blanchiment d'argent. Les deux cadres réglementaires, s'ils reçoivent l'approbation finale, s'appliqueraient aux États membres de l'UE, mais pourraient servir d'exemple aux législateurs mondiaux en matière de cryptomonnaies.