Les différents scandales ayant secoué l’industrie crypto en 2022 ont naturellement poussé les régulateurs de l’Union européenne (UE) à s’intéresser de plus près au secteur. Le Comité européen du risque systémique (CERS) s’est donc penché sur les différents risques liés aux produits et services crypto. L’organisme de l’UE a ainsi retenu une liste d’options politiques devant permettre de mieux gérer ces risques à l’avenir.
Les options politiques proposées par le CERS
Même si l’influence des cryptomonnaies sur le secteur financier traditionnel semble limitée, il est important d’assurer le contrôle de ces actifs numériques. C’est ce qu’indique notamment le rapport du Comité européen du risque systémique publié le 25 mai 2023.
Il assure que les cryptomonnaies devraient être surveillées de près « en raison de leur croissance exponentielle et de leur forte volatilité », lesquelles peuvent poser des risques systémiques selon le CERS. Quelques options politiques ont ainsi été présentées dans le rapport du CERS afin de mieux cerner l’évolution des cryptomonnaies et leurs potentielles implications pour la stabilité financière.
Le communiqué de presse publié par le CERS à la même date fournit notamment un récapitulatif de ces options. En premier lieu, l’organisme prône une amélioration de la capacité de l’UE à exercer son contrôle sur les potentiels canaux de contagion des risques liés aux cryptomonnaies. Ce contrôle concerne aussi bien les canaux entre l’industrie crypto et la finance traditionnelle que les canaux propres au secteur crypto.
Le CERS s’intéresse ensuite aux options politiques qui s’offrent aux dirigeants de l’UE en matière de précaution contre les risques liés aux défaillances des conglomérats crypto. Il en est de même avec celles qui sont relatives à l'effet de levier basé sur les cryptomonnaies, aux nouveaux défis opérationnels, à la finance décentralisée (DeFi) ainsi qu’au staking et prêts de cryptomonnaies.
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La nécessité d’une nouvelle réglementation de l’industrie des actifs crypto
Afin de prévenir les différents risques ci-dessus cités, le Comité européen du risque systémique souhaite l'avènement de nouvelles réglementations pour l’écosystème des actifs crypto. Cette suggestion intervient alors que le cadre MiCA, la réglementation européenne de l’industrie crypto, est prévu pour entrer en vigueur en 2024.
Pour rappel, les dispositions de la réglementation MiCA se rapportent essentiellement aux questions de gouvernance, des licences et des réserves des émetteurs et des sociétés de cryptomonnaies. Elles ne prennent pas en compte d’autres aspects tout aussi importants tels que les prêts et le staking crypto.
La nouvelle réglementation envisagée par le CERS devra donc couvrir tous ces domaines qui sont susceptibles de poser « des risques importants pour les consommateurs ». En attendant l’avènement de celle-ci, le cadre MiCA a été approuvée à l’unanimité la semaine écoulée par le Conseil de l’UE. Cette approbation « positionne désormais l'UE comme la première grande juridiction mondiale à mettre en place un régime de licences pour les actifs crypto ».