Introduite pour la première fois en 2020, la réglementation MiCA (Markets in Crypto-Assets) devra maintenant être approuvée par le Conseil européen avant d’entrer en vigueur d’ici 2024. Cette nouvelle vient à point nommé après deux retards consécutifs du Parlement européen.

Mise en application du cadre MiCA : Une étape importante pour l’industrie des cryptomonnaies

Les législateurs de l’Union européenne ont voté ce jour à une majorité écrasante, 517 voix pour et 38 contre, en faveur d’un nouveau régime de licence de cryptomonnaie. L’Union européenne devient ainsi la première grande juridiction au monde à introduire une loi complète sur les cryptomonnaies.

Dans un tweet du jour, Mairead McGuinness, membre de la Commission européenne, a d'ailleurs qualifié le vote de « première mondiale » pour les règlements sur les cryptomonnaies. Dans une déclaration publiée par le Parlement européen, Stefan Berger, législateur qui a mené les négociations sur la loi, a déclaré que les règles plaçaient l’UE au premier plan de l’économie des cryptomonnaies.

Il ajoute : « L’industrie européenne des actifs crypto bénéficie d’une clarté réglementaire qui n’existe pas dans des pays comme les États-Unis. ». Toujours d’après M.Berger, les décideurs politiques européens visent à établir grâce au cadre MiCA, des réglementations fixes et harmonisées, dans le but d’assurer la sécurité juridique aux investisseurs.

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Approbation règles relatives à l'octroi de licences et au transfert de fonds crypto

Ce 20 avril marque le début d’une nouvelle ère pour le marché européen des cryptomonnaies, car le Parlement européen a aussi voté en faveur du règlement sur les transferts de fonds. Ladite loi contraint les opérateurs de cryptomonnaies à identifier leurs clients afin de mettre fin au blanchiment d’argent.

Le vote fait suite à un débat du 19 avril au cours duquel les législateurs ont soutenu les projets qui visent à obliger les fournisseurs de portefeuilles crypto et les exchanges crypto à demander une licence. Cette dernière devra être nécessaire pour opérer dans l’Union européenne. Lesdits fournisseurs devront aussi exiger aux émetteurs de stablecoins de maintenir des réserves suffisantes. Mairead McGuinness déclare à ce propos :

 « Nous protégeons les consommateurs et sauvegardons la stabilité financière et l’intégrité du marché. »

L’adoption du cadre MiCA après plusieurs tentatives infructueuses permettra d’encadrer le marché des cryptomonnaies en offrant des règles claires pour les entreprises et les investisseurs, tout en garantissant la sécurité des transactions. Les prochains mois seront cruciaux pour apprécier comment cette réglementation impactera l’avenir des cryptomonnaies en Europe.