La réglementation MiCA (Markets in Crypto-Assets) a été unanimement approuvée par le Conseil de l'Union européenne (UE) ce jour. Cette approbation positionne désormais l'UE comme la première grande juridiction mondiale à mettre en place un régime de licences pour les actifs crypto. Les détails dans la suite.
Calendrier et mise en œuvre de la réglementation MiCA
Les principales composantes de la réglementation MiCA avaient déjà été politiquement approuvées en juin 2022 par les différentes instances de l'UE. Toutefois, divers obstacles d'ordre administratif ont retardé son adoption formelle. Cependant, le mois dernier, le Parlement européen a finalement adopté cette réglementation, et elle vient d'obtenir l'approbation du Conseil de l'UE.
Cette validation donne ainsi le feu vert à l'entrée en vigueur de la réglementation qui est prévue pour juin 2024. Selon les prévisions, elle devrait être publiée au Journal officiel de l'Union européenne en juin ou juillet de cette année.
La période de transition d'une année permettra aux entreprises concernées par la réglementation de se conformer aux exigences de cette dernière. Pour rappel, le cadre MiCA établit un ensemble de règles à respecter pour les entreprises de cryptomonnaies opérant dans l'UE.
Les principales dispositions de la réglementation exigent notamment que les exchanges crypto obtiennent une licence pour exercer leurs activités dans l'UE. De plus, les émetteurs de stablecoins sont tenus de détenir des réserves suffisantes pour garantir la stabilité de ces actifs sur le marché, et éviter des naufrages comme celui connu par l'écosystème Terra l'an dernier.
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Renforcement des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent par cryptomonnaies
Les ministres des Finances de l'UE ont également adopté de nouvelles mesures visant à lutter contre le blanchiment d'argent lors des transferts de fonds en cryptomonnaies. Ces mesures sont une réponse directe aux préoccupations croissantes concernant les activités illicites liées aux actifs crypto.
En renforçant les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, l'UE vise à accroître la transparence et la sécurité dans le secteur des cryptomonnaies. Concrètement, l'approbation unanime de la réglementation MiCA par le Conseil de l'UE marque une étape importante dans l'établissement d'un cadre juridique clair pour les actifs crypto au sein de l'Union européenne.
Malgré cette avancée majeure, certains observateurs estiment que les dispositions de cette réglementation n’encadrent pas suffisamment les activités liées aux cryptomonnaies sur le continent. Néanmoins, il est indéniable que celles-ci contribueront à une meilleure régulation de ce secteur en pleine expansion.