Après la réglementation des cryptomonnaies à travers l’adoption du cadre MiCA, l’Union européenne se penche actuellement sur le cas des stablecoins. Ces actifs numériques font ainsi l’objet d’une proposition de loi dans le cadre de la réforme des règles de l'UE en matière de paiements numériques. Celle-ci prévoit notamment d’autoriser les émetteurs de stablecoins à placer leurs réserves dans un compte logé auprès de la Banque centrale européenne (BCE).
Les émetteurs de stablecoins accéderont aux systèmes de paiement de l’UE
Le 27 juin dernier, les législateurs européens s’étaient réunis pour trouver un accord sur une proposition de loi visant à soumettre les banques crypto à des exigences de capital strictes. Le lendemain, la Commission européenne a poursuivi sur cette lancée en présentant une série de propositions visant à actualiser la réglementation relative aux paiements numériques dans l’UE.
Connues sous le nom de Directive sur les services de paiement 3 (DSP3) et de Règlement sur les services de paiement (RSP) financiers, ces réformes portent également sur les stablecoins. Responsable des paiements à la Commission européenne, Eric Ducoulombier a d’ailleurs expliqué le bien fondé de celles-ci dans une revue parue lundi.
Il a notamment affirmé que la nouvelle réglementation « permettra aux établissements non bancaires d'accéder aux systèmes de paiement » de l’UE. Il a ajouté que la capacité des établissements de monnaie électronique, comme les émetteurs de stablecoins, à ouvrir et à maintenir des comptes bancaires dans la juridiction sera considérablement améliorée.
À lire également : Stefan Berger prend les rênes du projet de loi sur l'euro numérique !
La BCE pourra détenir des réserves de stablecoins
Directeur de la stratégie et de la politique européenne de Circle, l’émetteur de l’USD Coin (USDC), Patrick Hansen a partagé sur X son analyse de la publication de M. Ducoulombier. Il a affirmé que la réforme de l’UE signifie que les émetteurs de stablecoins pourront accéder aux services de la BCE et y ouvrir des comptes.
M. Hansen a ajouté qu’il sera alors possible pour la BCE de détenir des réserves de stablecoins pour le compte des sociétés crypto comme Circle, une avancée majeure pour l’adoption de ces actifs numériques. « Il s'agit d'une évolution positive pour l'innovation et la concurrence dans le domaine des paiements au sein de l'UE. », a-t-il conclu.
La capacité pour les émetteurs de stablecoins d’accéder enfin à des services bancaires comme ceux de la BCE constitue en effet une aubaine pour ces derniers. En plus de leur fournir une crédibilité accrue, elle favorisera le développement de nouveaux services basés sur les stablecoins au sein de l’UE. Ceux-ci devraient toutefois faire face à une rude concurrence de la part de l’euro numérique, lequel est présenté comme une solution aux problèmes liés aux services de paiement privés.