Engagée dans un projet de régulation du secteur bancaire depuis 2021, l’Union européenne (UE) franchit des étapes importantes et se rapproche au fil des jours de son objectif. Les législateurs de l’UE sont en effet parvenus ce mardi 27 juin à un accord concernant la législation sur le système bancaire proposée par la Commission européenne en 2021. Très strictes, les nouvelles exigences vont certainement limiter l’activité crypto des banques si le processus législatif va à son terme.
Une mesure censée renforcer la résilience des banques
L’UE a de nouveau prouvé sa volonté de réguler le secteur des cryptomonnaies avec l’approbation à l’unanimité de la réglementation MiCA en mai dernier. Pour rappel, cette réglementation entrera en vigueur en 2024 et régira le fonctionnement des firmes crypto. En plus de ces géants de l’industrie crypto, l’UE s’intéresse aussi à la relation des banques avec les cryptomonnaies.
Les législateurs européens n’ont jamais caché leur volonté de contrôler cette dernière. L’objectif visé par ceux-ci est de tenir les cryptomonnaies à l’écart du système financier traditionnel. Sur leur lancée, les législateurs européens ont annoncé de nouvelles exigences de capital pour les banques crypto.
Les nouvelles mesures concernent entre autres des changements importants dans les procédures d’évaluation des risques pour les prêts aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers, et la pondération des risques pour les cryptomonnaies. Selon la ministre des finances suédoise, Elisabeth Svantesson, les nouvelles dispositions ont pour but de renforcer la stabilité opérationnelle des banques européennes.
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Des règles strictes pour encadrer la relation des banques avec l’industrie crypto
Face à l’intérêt des banques pour les cryptomonnaies, les régulateurs réfléchissent à l’adoption de règles plus strictes afin de limiter l’impact de ces actifs numériques sur le système financier. Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire rédige d’ailleurs un recueil de règles pour les banques qui sont ouvertement favorables à cette classe d’actifs.
L’instance propose des mesures intransigeantes, notamment une pondération de risque maximale pour le bitcoin (BTC) et l’ether (ETH). La Commission européenne envisage toutefois d’assouplir ces mesures pour les stablecoins régulés.
L’UE qui a récemment pris des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale souhaite désormais contrôler l’activité crypto des banques. Si elles visent à renforcer la résilience des banques, les mesures annoncées par les législateurs européens ne vont certainement pas ravir ces institutions.