Le problème de la réglementation des cryptomonnaies au sein de l’Union européenne (UE) étant à présent résolu, la juridiction se penche désormais sur celle de l’euro numérique. En effet, l’élaboration de lois et règles d’usage acceptées de tous les membres de l’UE est indispensable pour garantir l’adoption de la CBDC européenne à sa sortie. Membre du Parlement européen, Stefan Berger s’est vu confier la tâche de conduire le projet de loi sur l’euro numérique.
La mission de Stefan Berger
Législateur européen membre de l’Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU), Stefan Berger a été une nouvelle fois désigné par ses paires pour conduire un projet de loi déterminant pour l’UE. Rapporteur de la dernière législation sur les marchés des actifs crypto (MiCA), M. Berger jouera désormais le même rôle pour le projet d’euro numérique.
Il sera donc chargé de proposer des amendements au projet de loi qui sera soumis à ses collègues du Parlement européen. Après avoir fait passer le texte auprès de ces derniers, M. Berger devra ensuite mener les négociations avec le Conseil de l’UE, étape indispensable à l’obtention d’une version unifiée de la législation.
Cette mission s’annonce particulièrement difficile compte tenu des divergences qui existent déjà au sein du Parlement européen sur l’utilité de l’euro numérique. Conscient de cette réalité, M. Berger a d’ores et déjà signalé que le projet n’aboutira que si l’euro numérique bénéficie du même niveau de confiance que l’argent liquide.
🗣️ Ab jetzt offizieller Berichterstatter für den digitalen Euro. Eine eigene digitale Währung macht 🇪🇺 unabhängiger von Drittstaaten und gehört ins digitale Zeitalter. Das Projekt wird jedoch nur gelingen, wenn man dem digitalen Euro ebenso Vertrauen kann wie dem Bargeld. 💶
— Stefan Berger (@DrStefanBerger) August 30, 2023
🗣️ Désormais rapporteur officiel pour l'euro numérique. Une monnaie numérique propre rend l’🇺🇪 moins dépendant des pays tiers et appartient à l'ère numérique. Le projet n'aboutira toutefois que si l'on peut faire confiance à l'euro numérique comme à l'argent liquide. 💶 - Stefan Berger (@DrStefanBerger) 30 août 2023
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De son côté, La Banque centrale européenne (BCE), qui conduit actuellement des travaux sur l’avènement de la CBDC, a fait savoir qu’elle ne s’intéresse pas aux données des utilisateurs. Directrice du programme pour l'euro numérique, Evelien Witlox a assuré que l’institution bancaire songe déjà à des solutions pour préserver leur confidentialité dès la conception de sa CBDC.
Stefan Berger devra veiller à ce que le projet de loi sur l’euro numérique dissipe toutes ces craintes sans pour autant nuire à la confiance accordée aux systèmes financiers actuels. Il faudra pour cela convaincre les différentes instances de l’UE du bien fondé de l’avènement de la monnaie numérique. La précédente expérience de l’intéressé avec le cadre MiCA ayant été une réussite, il devrait s’appuyer sur celle-ci pour parvenir au même résultat dans le cas présent.