Après plusieurs mois de concertations, les législateurs de l’Union européenne (UE) ont finalement trouvé un consensus autour d’une réglementation commune des cryptomonnaies. Adopté cette année, le cadre MiCA entrera en vigueur dans les 27 pays membres de l’UE à partir de 2024. Toutefois, certains pays comme la Croatie souhaitent prendre de l’avance sur ce calendrier afin de tirer profit de l’une des dispositions de la réglementation MiCA. Explications.

Devenir la base européenne des sociétés de cryptomonnaies

L’un des principaux avantages du cadre MiCA est la possibilité offerte aux fournisseurs de services crypto d’opérer dans toute l’UE dès lors qu’ils sont enregistrés dans l’un de ses pays membres. La Croatie compte s’appuyer sur cette disposition pour devenir une destination privilégiée des sociétés crypto cherchant à s’implanter en Europe.

À cet effet, les régulateurs financiers multiplient depuis quelques mois les mesures visant à doter le pays d’une réglementation claire et attrayante. Le 30 juin, ces derniers ont demandé aux sociétés crypto de se faire enregistrer dans un délai de 60 jours à travers la publication d’un premier règlement sur les activités crypto.

Avocat et président de la Blockchain and Cryptocurrency Association en Croatie, Vlaho Hrdalo s’est réjoui de l’initiative prise par les autorités locales. « Ce règlement est une très bonne introduction au cadre MiCA. Ce n'est pas le cadre MiCA et il n'essaie pas de l'être, mais je pense qu'il servira de régime transitoire unique. », a-t-il déclaré.

Ivan Čizmić, avocat et secrétaire général de l'association StoneBlock Blockchain, est également satisfait de la démarche des régulateurs locaux. Il admet que celle-ci pourrait inciter certaines sociétés crypto à faire de la Croatie leur base européenne, faisant ainsi du pays une référence sur le continent.

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Le régime crypto croate devra s’aligner sur les critères du cadre MiCA

Pour l’instant, la Croatie ne dispose pas encore d’un régime complet pour encadrer les activités crypto sur son territoire. Si M. Čizmić admet que le fait de prendre de l’avance sur le cadre MiCA est une bonne idée, il plaide pour l’avènement d’un régime réglementaire qui s’adaptera à celui de l’UE.

En effet, cette condition est indispensable pour faciliter la transition des sociétés crypto basées en Croatie vers les autres pays membres de l’UE. Certains parmi ces derniers souhaitant également devenir le centre des opérations des sociétés crypto, la bataille à l’anticipation s’annonce déjà rude.

En France, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a déjà pris la décision d’aligner son régime d’attribution de licences crypto sur le cadre MiCA dès le début de l’année prochaine. Certains acteurs majeurs de l’industrie crypto comme Binance ont déjà déclaré qu’ils choisiront la France pour établir leur principal centre opérationnel en Europe.

Des initiatives comme celles de la Croatie et de la France devraient se multiplier en Europe avec l’imminence de l’entrée en vigueur du cadre MiCA. Elles devraient profiter aux pays qui sauront se montrer plus attractifs dans leur approche, sans pour autant s’éloigner de la réglementation commune à l’UE.