En attendant l’entrée en vigueur du cadre MiCA, les sociétés crypto désirant offrir leurs services en France sont soumises aux exigences d’enregistrement de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Toutefois, cette dernière a décidé d’aligner ses critères d’éligibilité avec ceux prévus par le cadre réglementaire crypto de l’Union européenne. Les détails dans la suite.
Les nouvelles exigences pour obtenir la licence PSAN en France
L’AMF a publié ce jour un communiqué dans lequel elle a annoncé le renforcement des exigences d'enregistrement de son règlement général pour les plateformes de cryptomonnaies. Pour rappel, la soumission d’un dossier conforme à ces dernières permettait aux sociétés crypto d’obtenir l’agrément PSAN (Prestataire de services d’actifs numériques) sur le territoire français.
Dorénavant, le régulateur exigera des soumissionnaires des systèmes de gestion des conflits d'intérêts et des obligations d'information supplémentaires comme dispositions supplémentaires. À cela s’ajoutent la ségrégation des actifs des clients et ceux de la plateforme crypto, ainsi que l'interdiction d'utiliser les actifs des clients sans leur consentement préalable.
Ces mesures supplémentaires seront désormais prises en compte pour l’attribution des licences PSAN à partir du 1er janvier 2024. Elles permettront notamment au régulateur français de s'aligner sur les directives du cadre MiCA, la réglementation crypto de l’UE, qui entrera en vigueur l'an prochain.
À lire également : L'AMF appelle à l'élaboration d'un cadre réglementaire équilibré pour la finance décentralisée
L’application d’une clause de grand-père pour les entreprises déjà enregistrées
L’AMF fait savoir dans son communiqué que l’introduction de ces exigences sera accompagnée de « la mise en œuvre d'une procédure accélérée » pour les entreprises opérant actuellement dans le pays. Celles qui disposent déjà de la licence PSAN bénéficieront quant à elles d’une clause de grand-père, qui leur permettra d’être toujours soumises à l’ancien régime du régulateur français.
C’est notamment le cas de Société Générale, qui est devenue la première institution à obtenir cet agrément à travers sa filiale dédiée aux actifs crypto SG-FORGE. Atlendis, AKT.IO, et plus récemment Hex Trust, figurent également parmi les sociétés bénéficiant de ce statut sur le territoire français.
L’annonce de ce jour devrait inciter les sociétés crypto à se précipiter pour se faire enregistrer par l’AMF avant 2024. Le cadre MiCA permettant aux sociétés enregistrées dans un pays de l'UE d’opérer dans l’ensemble du bloc, plusieurs d’entre elles ont choisi la France comme point d’entrée en raison de son approche réglementaire progressiste.