La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié vendredi un communiqué de presse indiquant qu'elle allait réexaminer la règle 3b-16 de l'Exchange Act. L'amendement a été proposé pour la première fois en 2022 et visait à réécrire la définition d'un exchange.
En effet, la révision suggérait que les DEX et les plateformes utilisant des « protocoles de communication » soient répertoriées comme des exchanges. Ils devront par conséquent être soumis au contrôle de la SEC.
L'organisme fédéral a initialement fait cette proposition afin d'éviter la disparité réglementaire dans la cryptosphère. Cependant, l'annonce d'une réévaluation a fait réagir Hester Peirce.
Ce que pense le commissaire de la SEC
La définition d'un exchange comme stipulée dans l'Exchange Act pose problème pour son application au sein de la finance décentralisée (DeFi). En réalité, la proposition de loi définit un exchange comme « une organisation, une association ou un groupe de personnes ».
Cette linéature du terme « exchange » s'applique difficilement à la DeFi, puisqu'il s'agit de plateformes décentralisées qui permettent la participation de personnes qui peuvent être anonymes. Hester Peirce, Commissaire de la SEC, a fait remarquer que la SEC n'avait pas bien examiné ce paramètre avant de proposer l'Exchange Act.
Dans une déclaration du 14 avril, le commissaire de la SEC a longuement critiqué la proposition du régulateur. Selon Mme Peirce, l'annonce « envoie le message que nous ne sommes pas intéressés à faciliter l'innovation et la concurrence sur les marchés financiers et que nous cherchons plutôt à protéger les titulaires ». Elle a ajouté que la mise en place d'une telle loi suggère une tentative de réglementer la finance décentralisée afin de la rendre inexistante.
« Plutôt que d'embrasser la promesse des nouvelles technologies comme nous l'avons fait dans le passé, nous proposons ici d'embrasser la stagnation, de forcer la centralisation, d'exhorter à l'expatriation et d'accueillir l'extinction des nouvelles technologies ».
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L'opinion du président de la SEC
Gary Gensler a souligné que, selon la SEC, de nombreuses plateformes de trading de cryptomonnaies décentralisées sont déjà considérées comme des « exchanges », et doivent donc se conformer à la réglementation en la matière.
« Ne vous méprenez pas : de nombreuses plateformes d'échange de cryptomonnaies relèvent déjà de la définition actuelle d'un exchange et ont donc une obligation existante de se conformer aux lois sur les valeurs mobilières », a déclaré M. Gensler dans le communiqué de vendredi.
Il a ajouté que « Les investisseurs sur les marchés de la crypto doivent bénéficier des mêmes protections éprouvées que les lois sur les valeurs mobilières offrent sur tous les autres marchés ». Depuis un certain temps, les régulateurs se concentrent sur le secteur de la DeFi.
L'année dernière, le département du Trésor a sanctionné Tornado Cash, l'application qui aide à rendre les transactions anonymes. La sanction est due au fait de son utilisation présumée par des pirates nord-coréens pour blanchir des fonds.
Cette année, la SEC a pris pour cible certaines plateformes crypto américaines les plus connues, telles que les exchanges Coinbase et Kraken. La répression de l'organisme fédéral s'est accrue après la faillite rapide et inattendue de FTX en novembre.