Dans une lettre adressée à la juge Analisa Torres cette semaine, la Securities and Exchange Commission (SEC) cite une affaire judiciaire qu’elle a gagnée récemment dans un but précis. Elle met en avant la décision du juge dans cette dernière pour justifier sa demande d’invalidation de la défense de Ripple.
La lettre de la SEC vient affaiblir la défense de Ripple
La SEC a dernièrement gagné un procès qu’elle a intenté contre la société de conseil en investissement Commonwealth Equity Services portant sur les valeurs mobilières. Elle met à présent en avant l’avis du juge dans cette affaire à travers une lettre pour appuyer sa demande d’invalidation de la défense principale de Ripple.
Dans le litige opposant le régulateur à Commonwealth Equity Services, il a été conclu qu’un précédent judiciaire de longue date constituait un avis équitable suffisant. « La Cour a estimé que dans l'affaire Commonwealth... le défendeur avait été dûment informé en vertu d'une jurisprudence de la Cour suprême vieille de 50 ans concernant les obligations d'information au titre de l'Advisers Act. », précise la lettre.
La jurisprudence de longue date dont il est ici question est notamment celle qui a donné lieu au test de Howey, et qui fournit d’après la SEC un avis équitable à Ripple sur la définition d’un titre. Le régulateur ayant remporté l’affaire Commonwealth en mentionnant également à l’époque cette décision, il estime qu’elle offre au juge Torres « l’autorité supplémentaire » pour rejeter la défense de Ripple.
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La défense « Fair notice » de Ripple ne serait pas solide
L’une des principales défenses de Ripple dans ce conflit repose sur son argument selon lequel la SEC ne lui a pas donné un préavis équitable avant de la poursuivre pour fraude sur les valeurs immobilières. Cet argument est perçu par beaucoup d’observateurs comme convaincant et inattaquable, mais les experts juridiques comme John Deaton pensent différemment.
Selon ce dernier, « Ripple espère que le juge ne se prononcera jamais sur la défense Fair Notice (FND). Les #XRPHolders préféreraient qu’il n’y ait pas de décision sur la FND. » Il a ajouté que celle-ci n’entre en jeu que si la juge décide qu’à un moment donné depuis 2013 à ce jour, le XRP était une valeur mobilière. Il a alors conclu que la meilleure chance de Ripple serait de convaincre la juge que le XRP n’est pas un titre conformément au test de Howey.
Le procès prend toute une autre tournure avec la présente lettre de la SEC, et laisse entrevoir des difficultés pour Ripple et le XRP (XRP) dont la valeur est en baisse depuis le début de cette affaire. À la fin de sa lettre, le régulateur n’a d’ailleurs pas hésité à réitérer sa demande pour la prononciation d’un jugement sommaire en sa faveur.