Un projet de loi qui avait été présenté il y a une semaine à la Douma d’État, la chambre basse du Parlement russe, est passé rapidement en première lecture. S’il devait devenir une loi, il interdirait l’utilisation des « actifs financiers numériques » (DFA) pour payer des biens ou des services.

Comme l’ont rapporté les médias locaux mardi, le projet de loi, parrainé par le chef du Comité des marchés financiers de la Douma d’État, Anatoly Aksakov, a été adopté avec une réserve. Bien que le document suggère une obligation pour les gestionnaires des exchanges de DFA de refuser toute transaction impliquant l’utilisation de tokens comme substitut monétaire, l’interdiction pourrait être levée dans les cas « prescrits par les lois fédérales ».

Les professionnels du droit ont déjà critiqué le projet de loi pour avoir durci la réglementation des droits numériques et des actifs tokenisés. L’un des principaux problèmes conceptuels est que le projet de loi traite les DFA, connus sous le nom de tokens et non de cryptomonnaies, comme une méthode de paiement alors qu’ils sont généralement utilisés comme des security tokens. Une autre lacune est le terme « substitut monétaire », alors que le projet de loi vise à interdire l’utilisation des DFA comme substitut monétaire, il n’existe pas de définition claire de ce dernier dans les lois russes.

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Le projet de loi introduit également le concept de « plateforme électronique », qui est vaguement défini comme une plateforme financière, une plateforme d’investissement ou un système d’information dans lequel des actifs financiers numériques sont émis. Les plateformes électroniques seraient reconnues comme les sujets du système de paiement national et obligées de se soumettre au registre de la banque centrale. Chaque opération majeure avec les DFA, leur émission, leur circulation, leur échange et leur commerce, aurait son propre registre.

La loi existante sur les actifs financiers numériques est entrée en vigueur en 2021. En mai 2022, les amendements fiscaux relatifs aux DFA ont été adoptés en première lecture par la Douma d’État. Par ailleurs, deux autres projets de loi importants poursuivent leur cheminement dans le processus législatif. Le projet de loi « sur la monnaie numérique » définira le cadre réglementaire des cryptomonnaies en général, tandis que le projet de loi « sur le mining dans la Fédération de Russie » fixera les lignes directrices pour les mineurs.