Ces derniers mois, les législateurs russes ont préparé des mesures visant à institutionnaliser pleinement la cryptomonnaie en tant qu'actif d'investissement parfaitement imposable et possible outil pour le commerce extérieur en Russie.Maintenant, ils veulent préciser que le prochain tournant réglementaire ne comprendra aucune fenêtre pour l'adoption des produits financiers numériques comme méthode de paiement.
Le mardi 7 juin, Anatoliy Aksakov, chef de la commission des marchés financiers de la chambre basse du parlement russe - la Douma d'État - a présenté un projet de loi qui interdirait l'utilisation des « actifs financiers numériques » (DFA) pour payer tout type de biens ou de services. Comme le précise la note de présentation :
« Le rouble est l'unité monétaire officielle (la monnaie) de la Fédération de Russie. L'article susmentionné interdit l'introduction d'autres unités monétaires ou de substituts monétaires sur le territoire de la Fédération de Russie ».
Le projet de loi fait référence à la législation existante, qui n'interdit pas l'utilisation explicite des DFA comme moyen de paiement, bien que de facto de telles opérations ne soient toujours pas considérées comme légales dans le pays. Le nouveau document rendrait cette interdiction officielle et obligerait les gestionnaires d'exchanges de DFA à refuser toute transaction impliquant l'utilisation de la cryptomonnaie comme substitut monétaire.
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Le projet de loi a également introduit le concept de « plateforme électronique », qui est défini de manière générale comme une plateforme financière, une plateforme d'investissement ou un système d'information dans lequel des actifs financiers numériques sont émis. Les plateformes électroniques seraient reconnues comme faisant partie du système de paiement national et obligées de se soumettre au registre de la banque centrale. Chaque opération majeure avec les DFA - leur émission, leur circulation, leur échange et leur commerce - aurait son propre registre.
La loi actuelle sur les actifs financiers numériques est entrée en vigueur en 2021. En mai 2022, les amendements fiscaux relatifs aux DFA ont été adoptés en première lecture par la Douma d'État. Par ailleurs, deux autres projets de loi importants poursuivent leur cheminement dans le processus législatif : un projet de loi sur la monnaie numérique définira le cadre réglementaire des cryptomonnaies en général, tandis qu'un projet de loi sur le mining dans la Fédération de Russie fixera les lignes directrices pour les mineurs.