Le groupe australien de défense des consommateurs CHOICE a demandé au gouvernement fédéral de mieux protéger les investisseurs en cryptomonnaie tout en soumettant une proposition de cadre réglementaire pour les exchanges de cryptomonnaie opérant dans le pays.

Le cadre réglementaire a été soumis en réponse au document de consultation du Trésor fédéral pour les fournisseurs de services secondaires de cryptoactifs, ou CASSP, définis comme des entreprises fournissant des portefeuilles de cryptomonnaie de garde et des services d’échange. CHOICE a commenté :

« En l’état actuel des choses, les protections exécutoires sur le marché non réglementé des cryptomonnaies se situent entre la négligence et l’inexistence. »

Dans son document de travail, le groupe a défini trois points principaux : une définition unique de la cryptomonnaie pour une meilleure réglementation, une licence pour les exchanges en accord avec les licences financières actuelles, et l’obligation de respecter les lois de protection des consommateurs pour interdire des choses comme la publicité mensongère.

Enfin, CHOICE a déclaré que les exchanges de cryptomonnaie doivent adopter des mesures pour prévenir les paiements frauduleux et rembourser les clients lorsqu’ils se produisent.

La Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (ASIC), principal organisme de réglementation des services financiers du pays, a déjà prévenu que les cryptomonnaies n’étaient pas reconnues comme des produits financiers. Commentant la réglementation actuelle, Patrick Veyret, conseiller politique principal de CHOICE, a déclaré :

« Le marché des cryptomonnaies est en plein essor, mais nos lois sont à la traîne, de plus en plus d’Australiens achètent des cryptoactifs comme du bitcoin et de l’ether sans bénéficier de protections adéquates pour les consommateurs. »

Veyret a ajouté qu’il existe des cas où « les gens ont perdu toutes leurs économies sans pouvoir récupérer leur argent », citant la récente chute de Terra comme un « exemple clair de l’extrême volatilité de ce marché non réglementé ».

Selon une enquête en cours menée par CHOICE, seul un Australien sur dix environ a acheté des cryptomonnaies telles que le bitcoin (BTC) ou l’ether (ETH) au cours de l’année écoulée, et 71 % de ceux qui ont signalé un intérêt pour le marché des cryptomonnaies n’ont pas acheté en raison de préoccupations concernant la volatilité des prix et les escroqueries.

Selon CHOICE, une enquête distincte menée en mars et avril auprès de 1 034 Australiens a révélé que plus de la moitié des personnes interrogées ne savaient pas si le commerce des cryptomonnaies était assorti de protections des consommateurs comme celles qui s’appliquent au marché boursier. Environ le même nombre de personnes (50 %) pensent que de telles protections des consommateurs pour le commerce de la cryptomonnaie devraient être adoptées.

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Comme l’a rapporté Cointelegraph en août 2021, au cours des six premiers mois de cette année, les arnaques à l’investissement en Australie ont coûté plus de 50 millions de dollars aux investisseurs, les arnaques aux cryptomonnaies rapportant aux mauvais acteurs plus de 25 millions de dollars, soit plus de la moitié des pertes signalées.

Selon un rapport plus récent publié en mars par CHOICE, le principal organisme de réglementation de la concurrence, l’Australian Competition and Consumer Commission (ACCC), a confirmé près de 10 500 signalements d’escroqueries liées aux cryptomonnaies en 2021, avec des pertes d’environ 92,6 millions de dollars pour l’année.

Le gouvernement prend des mesures concernant les cryptomonnaies malgré l’absence actuelle de réglementation. En mars, l’ACCC a intenté une action en justice contre Meta pour avoir publié des annonces de cryptomonnaies de célébrités frauduleuses. En outre, l’ACCC a déclaré vouloir soutenir l’industrie de la cryptomonnaie, mais note les difficultés que pose la réglementation de ces technologies innovantes.

Le nouveau parti principal du pays, le Parti travailliste, a été critiqué par le passé pour son manque de politique en matière de cryptomonnaie, et Veyret a appelé le nouveau gouvernement à faire de la réglementation de la cryptomonnaie une priorité absolue :

« Le nouveau gouvernement fédéral doit mettre un frein au secteur non réglementé des cryptomonnaies et en faire l’une de ses priorités en matière de réforme des services financiers. Les Australiens attendent le même niveau de protection des consommateurs et de surveillance réglementaire pour les cryptoactifs que pour les autres produits financiers. »