La commission des services financiers a publié un mémorandum annonçant une prochaine audition intitulée "Understanding Stablecoins' Role in Payments and the Need for Legislation" (Comprendre le rôle des stablecoins dans les paiements et la nécessité d'une législation).
Le projet de loi a été adopté avec un vote de 109 pour et 71 contre et devra maintenant compter sur l'approbation du président Emmanuel Macron pour être promulgué.
Un comité de 15 membres est chargé d'élaborer un cadre juridique qui permettra aux cryptomonnaies de prospérer en République centrafricaine et d'accélérer le développement de l'économie nationale.
Le sénateur, qui va bientôt prendre sa retraite, a présenté le nouveau projet de loi sur les stablecoins quelques semaines seulement avant la fin de la 117e session du Congrès américain.
Le projet de loi de l'Union européenne sur la réglementation des cryptomonnaies, appelé à devenir une loi après quelques étapes supplémentaires, contient une section qui pourrait avoir un impact sur de nombreux influenceurs crypto.
Le Digital Trading Clarity Act de 2022 vise à fournir une clarté réglementaire autour de la classification des actifs numériques, et des responsabilités connexes en vertu des lois existantes sur les valeurs mobilières.
S'opposant au projet de loi 2269 de l'Assemblée, Newsom a recommandé une « approche plus souple » qui évoluerait au fil du temps tout en tenant compte de la sécurité des consommateurs et des coûts connexes.
En début de semaine, un nouveau projet de législation sur les stablecoins a été dévoilé, dans le but d'interdire les « stablecoins garantis de manière endogène ».
L'amendement au projet de loi exige que le secrétaire d'État soumette des rapports aux commissions du Congrès expliquant pourquoi le DOS a décidé de verser les récompenses en cryptomonnaies.
Le sénateur Andrew Bragg a publié lundi un projet de loi visant à réglementer les exchanges crypto, les stablecoins et le yuan numérique.
Une disposition du projet de loi donne l'autorité sur certaines cryptomonnaies à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le chef de l'agence déclarant qu'il se soucie d'avoir une « surveillance rigoureuse des marchés. »
« La plupart des cryptomonnaies dépendront de la SEC [...] le bitcoin et l'ether seront certainement des biens, et nous sommes d'accord là-dessus », a déclaré la sénatrice américaine Kirsten Gillibrand.
La sénatrice a parlé de l'importance des définitions et de l'élimination des altcoins non viables pour son projet de loi complet sur les cryptomonnaies.
Le groupe de travail soumettra ses conclusions et une législation potentielle au Capitole de l'État, ce qui implique de fournir un plan pour étendre l'adoption de la blockchain dans les secteurs privé et public.
Le projet de loi va maintenant être transmis au Sénat pour être adopté avant d'être promulgué par le gouverneur Hochul.