Le président de la commission bancaire du Sénat, Tim Scott, a déclaré qu'il comptait présenter un projet de loi sur la structure du marché crypto le mois prochain afin qu'il soit soumis au président Donald Trump au début de l'année prochaine.
Mardi, Scott a déclaré à Fox Business que des négociations étaient en cours avec les démocrates pour parvenir à un accord, tout en accusant les sénateurs du parti de faire traîner les discussions.
« Le mois prochain, nous pensons pouvoir faire examiner le texte dans les deux commissions, puis le présenter en séance plénière au début de l’année prochaine, afin que le président Trump le signe et fasse des États-Unis la capitale mondiale de la crypto », a déclaré Scott.
La Chambre des représentants a adopté en juillet le CLARITY Act, un texte qui définit les pouvoirs de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et de la Securities and Exchange Commission (SEC) dans la régulation de la crypto. Le Sénat travaille actuellement sur sa propre version.
En juillet, les républicains de la commission bancaire du Sénat ont publié une première ébauche couvrant leur partie du texte, indiquant qu’elle serait alignée avec le CLARITY Act. De son côté, la commission de l’Agriculture a publié son propre projet le 10 novembre, laissant de nombreux éléments ouverts à modification.
La commission de l’Agriculture supervise la CFTC, tandis que la commission bancaire encadre la SEC et pilote les dispositions liées aux lois sur les valeurs mobilières.
Le projet de loi établira des règles claires et débloquera la crypto
Le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, a déclaré mardi dans une vidéo publiée sur X qu’il était à Washington pour « soutenir une législation sur la structure du marché ». Il souligne que « de nombreux progrès » ont été réalisés.
« La commission bancaire du Sénat travaille aussi nuits et week-ends pour publier la prochaine version du texte. Nous avons donc, je pense, une bonne chance d’obtenir une avancée en décembre et, espérons-le, de transmettre rapidement le projet au président », a déclaré Armstrong.
« Ce serait une étape majeure pour libérer la crypto avec des règles claires aux États-Unis, ce qui profiterait à toutes les entreprises », a-t-il ajouté.
Quelle est la prochaine étape pour le projet de loi ?
Le CLARITY Act fait partie des trois grands textes crypto adoptés par la Chambre en juillet après dix heures de vote. Les deux autres sont le GENIUS Act, destiné à encadrer les stablecoins, et l’Anti-CBDC Surveillance Act, qui interdit les monnaies numériques de banque centrale.
Comme le Sénat prépare sa propre version, le CLARITY Act retournera à la Chambre pour une approbation finale s’il est adopté par le Sénat. Le texte sera ensuite envoyé à Trump pour être promulgué.
Les républicains disposent d’une majorité de 53 sièges au Sénat, contre 47 pour les démocrates. Cependant, l’adoption définitive du texte nécessitera 60 voix.