Quatre hauts responsables de la Maison Blanche ont exhorté les législateurs à fournir davantage d’efforts pour réglementer rapidement le secteur des cryptomonnaies. Ils rendent le Congrès responsable du fait qu’il n’y ait jusqu’ici aucune réglementation complète sur la nouvelle industrie. Dans une note publiée le 27 janvier, ils ont présenté des mesures à mettre en place pour créer un cadre réglementaire approprié pour les cryptos.

Quelques actions pour mieux protéger les consommateurs dans le secteur crypto

Les conseillers Brian Deese, Arati Prabhakar, Cecilia Rouse et Jake Sullivan se sont exprimés le vendredi 27 janvier 2023 sur la réglementation des cryptos. Ils ont accusé le Congrès américain de retarder la mise en place d’un cadre réglementaire approprié et complet sur la crypto. Ils ont encouragé les législateurs à maximiser leurs efforts pour la réglementation des actifs numériques, en adoptant immédiatement certaines mesures.

Les conseillers du président Biden ont notamment proposé que le Congrès accorde plus de pouvoir aux régulateurs fédéraux comme la SEC et la CFTC. Ensuite, ils ont invité les législateurs à renforcer les exigences de transparence et de divulgation concernant les sociétés de cryptomonnaies. Ils ont aussi déclaré qu’il faut augmenter le financement pour soutenir l’application de la loi. À cet effet, ils recommandent un renforcement des sanctions qui concernant les règles financières.

Les quatre hauts responsables du président américain proposent également une pénalisation des intermédiaires du secteur crypto en améliorant les règles financières. Ceci pourrait contribuer à améliorer les normes de protection des consommateurs qui investissent dans la crypto. Parallèlement, les conseillers de Biden militent pour la mise en place d’une législation permettant de réglementer les stablecoins, afin de lutter contre la fraude et les mauvais acteurs.

Les projets de loi sur les cryptos sont encore en cours d’étude

Il y a de nombreux projets de loi sur les cryptos aux États-Unis, mais aucun d’entre eux n’a encore été promulgué. Il y a notamment le Stablecoin TRUST Act qui vise à mettre en place un cadre réglementaire fédéral pour les « stablecoins de paiement ». Il a été présenté au Sénat en décembre, l’année dernière.

Parallèlement, on a la loi Lummis-Gillibrand axée sur l’innovation financière responsable. Ce projet de loi vise à élargir les pouvoirs de la CFTC en matière de réglementation des cryptomonnaies. Il a été introduit au Sénat en juin 2022. On distingue aussi le Digital Commodities Consumer Protection Act (DCCPA) qui est favorable aux exchanges et vise à limiter le pouvoir de la SEC.

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Les conseillers du président Biden ont exprimé leur crainte face à la Chambre des représentants républicaine. Ils soupçonnent que cette dernière, ayant récemment prêté serment, aggrave la situation actuelle avec la crypto. Ils ont déclaré qu’elle pourrait adopter une réglementation plus souple sur les cryptos, ce qui ne ferait qu’augmenter les cas de fraude dans le secteur. « Ce serait une grave erreur de promulguer une loi qui inverse le cours des choses et approfondit les liens entre les cryptomonnaies et le système financier au sens large », ont soutenu les hauts responsables de la Maison Blanche.