Les biens appartenant à la filiale turque de FTX ne seront plus pris en compte dans le plan de restructuration dans le cadre de la procédure de faillite de l'exchange. Il s’agit là de l’approbation d’une requête adressée en janvier dernier au tribunal par les représentants de l’exchange déchu. Elle a été accordée ce lundi par le tribunal du Delaware puisque les autorités turques ont saisi les biens de la filiale locale de FTX.

La requête des représentants de FTX de janvier approuvée par le tribunal

Ce lundi, le juge John T. Dorsey du tribunal des faillites du Delaware a approuvé l’exclusion de la filiale turque de FTX de la procédure de faillite de FTX. Le rapport indique que la décision a été prise dans « l’intérêt de FTX et celui de ses actifs ».

Dans la requête, le nouveau management de FTX aux États-Unis a affirmé que l’inclusion des biens de sa filiale turque dans les plans de restructuration équivaudrait à un « gaspillage de ressources ». Il a indiqué au tribunal que les autorités turques peuvent vouloir se servir des actifs saisis pour satisfaire un éventuel jugement des tribunaux turcs.

Même si la filiale est contrôlée à 80 % par FTX, ses activités et ses biens sont strictement limités à la Turquie. Pour ce fait, les autorités locales pourraient ne pas coopérer avec les tribunaux américains après la saisie.

Ainsi, il pourrait être impossible pour FTX USA « d’obliger » les entités turques à se conformer aux obligations de la société mère en vertu du code des faillites des aux États-Unis. Le document déposé auprès du tribunal le mois dernier l’explique en ces termes :

« Les ordonnances rendues par ce tribunal [du Delaware aux USA] n'ont aucun effet juridique ou pratique en Turquie. Les débiteurs n'ont aucune raison de croire que le gouvernement turc se conformera aux ordonnances émises de ce tribunal. Par conséquent, les débiteurs de FTX USA n’ont pas suffisamment de contrôle sur les débiteurs turcs pour les amener à se conformer à leurs obligations en vertu du code des faillites. »

À lire également : Paxos fait face à une poursuite de la SEC concernant le stablecoin BUSD

La justice turque s’attaque à la branche locale de FTX

Après avoir lancé des enquêtes sur la filiale locale de FTX, les autorités turques ont saisi la majorité des biens que détenait la société dans le pays. Un peu plus tard, l'Agence turque d'enquête sur les crimes financiers a annoncé qu’elle menait une enquête contre toutes les personnes, banques, institutions et tous les fournisseurs de services crypto liés à FTX.

Elle a également indiqué qu’il est possible que la filiale turque de FTX se retrouve dans son viseur, compte tenu de ses liens avec les entreprises liées à Sam Bankman-Fried. Ces initiatives de la Turquie laissent penser que le pays essaie de restaurer la confiance du public avant le lancement prochain de sa CBDC par la banque centrale de Turquie.

Il faut rappeler que l’ancien PDG de FTX a plaidé non coupable pour tous les huit chefs d’accusation retenus contre lui et qu’il attend son procès en octobre prochain. En attendant, l’ensemble du secteur crypto subit de plein fouet les crises d'insolvabilité et la méfiance des régulateurs, puisque plusieurs sociétés crypto liées à FTX ont fait faillite.