La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis aurait informé l'émetteur de stablecoins Paxos Trust Co. qu'elle envisageait de le poursuivre, en justice pour violation des lois sur la protection des investisseurs en relation avec le Binance USD (BUSD).

Selon un rapport du Wall Street Journal du 12 février citant des personnes familières avec le sujet, la SEC a émis un « Wells Notice » à Paxos - une lettre que le régulateur utilise pour informer les entreprises d'une action d'application prévue.

Selon ces personnes, l'avis allègue que le Binance USD est un titre non enregistré.

D'après Investopedia, après réception d'un Wells Notice, l'accusé dispose de 30 jours pour y répondre via un mémoire juridique connu sous le nom de Wells Submission, qui comprend des arguments pour prouver pourquoi les accusations ne devraient pas être portées contre les défendeurs potentiels.

Un porte-parole de la SEC a déclaré à Cointelegraph qu'il « ne commente pas l'existence ou la non-existence d'une éventuelle enquête ».

Un porte-parole de Binance a déclaré que le BUSD est un « produit émis et détenu par Paxos », Binance concédant sa marque à la société pour qu'elle l'utilise avec le BUSD. Il a ajouté que Paxos est réglementé par le Département des services financiers de New York (NYDFS) et que le BUSD est un « stablecoin entièrement garanti ».

« Les stablecoins sont un filet de sécurité essentiel pour les investisseurs qui cherchent un refuge contre les marchés volatils, et limiter leur accès nuirait directement à des millions de personnes à travers le monde », a ajouté le porte-parole. « Nous allons continuer à surveiller la situation. Nos utilisateurs mondiaux ont un large éventail de stablecoins à leur disposition. »

Cointelegraph a contacté Paxos pour un commentaire mais n'a pas reçu de réponse immédiate.

Paxos est le propriétaire et l'émetteur du BUSD - un stablecoin collatéralisé en dollars américains - qui existe depuis que l'entreprise a conclu un partenariat avec l'exchange de cryptomonnaies Binance en septembre 2019. Il s'agit du troisième stablecoin le plus important avec une capitalisation boursière dépassant actuellement 16 milliards de dollars.

Paxos est également le créateur du stablecoin Paxos Dollar (USDP) qui a été lancé en 2018, et est également derrière l'exchange d'actifs numériques itBit qu'il a lancé en 2012 parallèlement à la fondation de Paxos.

La journaliste de FOX Business, Eleanor Terrett, a tweeté le 12 février que cette démarche était un « effort unilatéral » entre la SEC et d'autres régulateurs pour « frapper fort », et a affirmé que d'autres « Wells notices » devraient être envoyées au cours des prochaines semaines.

Une autre étape dans l'effort unilatéral entre la @SECGov, @NYDFS et @USOCC pour attaquer les sociétés crypto. D'autres Wells Notices seront envoyés dans les 2-3 semaines à venir, m'a-t-on dit. Gardez un œil sur @JunoFinanceHQ. https://t.co/u4Q3pHN2lH- Eleanor Terrett (@EleanorTerrett) 13 février 2023

L'action rapportée est la dernière mesure prise par la SEC dans sa répression apparente des entreprises liées aux cryptomonnaies.

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Le 9 février, l'organisme de réglementation a annoncé un accord de 30 millions de dollars avec l'exchange de cryptomonnaies Kraken, pour avoir omis d'enregistrer son programme de staking de cryptomonnaies qui, selon la SEC, était une valeur mobilière. À la suite de cette action, le président de la SEC, Gary Gensler, a sommé les sociétés de cryptomonnaies de « se conformer à la loi ».

La SEC a été critiquée par ses propres membres pour son action contre Kraken. Le 10 février, Hester Peirce, commissaire de la SEC, a déclaré que la conduite de la SEC «n'est pas une manière efficace ou équitable de réglementer », critiquant sa propre agence pour avoir fermé un « programme qui a bien servi les gens ».

La semaine dernière, il a également été signalé que Paxos faisait l'objet d'une enquête du NYDFS, mais le motif exact de cette enquête reste inconnu.

Mise à jour : (13 février, 11 : 45 AM UTC) : Ajout de la réponse du porte-parole de la SEC.

Mise à jour : (13 février, 2 : 00 AM UTC) : Ajout de la réponse du porte-parole de Binance.

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