L’adoption de la réglementation MiCA (Markets in Crypto-Assets) a franchi une nouvelle étape dans la journée d’hier. En effet, le Comité des représentants permanents de l’Union Européenne (UE) a fait savoir qu’il a approuvé l’intégralité du contenu actuel du cadre réglementaire sur les cryptoactifs.
Pour rappel, le projet de loi avait déjà été présenté à la Commission européenne en 2020 avant d’être adopté par le Conseil européen un an plus tard.
L’adoption du cadre MiCA est désormais soumise au vote du Parlement européen
C’est à travers une note d’information, transmise à la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, que les représentants ont fait part du consensus autour du cadre MiCA. Le document signé par Edita Hrdá, présidente du comité, précise que la législation sera promulguée « si le Parlement européen adopte la version en première lecture ».
En effet, le contenu du cadre réglementaire sera soumis au vote du Parlement européen le 10 octobre, après une vérification effectuée par les juristes. Une publication dans le journal officiel de l’UE suivra alors, en cas d’adoption à l’issue du vote. Toutefois, la réglementation MiCA ne devrait pas entrer en vigueur au sein de l’Union européenne avant 2024.
The EU Council approved the final #MiCA text today and adoption by the @Europarl_EN’s ECON Committee has been scheduled for 10 Oct.https://t.co/XftKwTWlBJ
— Teana Baker-Taylor (@TeanaTaylor) October 5, 2022
Level 2 discussions at the regulatory level re: implementation will begin after legal review of final text. pic.twitter.com/6HcuncXjVA
Le Conseil de l'UE a approuvé le texte final du cadre #MiCA aujourd'hui et l'adoption par le Comité ECON de @Europarl_EN est prévue pour le 10 octobre. https://t.co/XftKwTWlBJ Les discussions de second niveau au plan réglementaire concernant la mise en œuvre commenceront après l'examen juridique du texte final. pic.twitter.com/6HcuncXjVA - Teana Baker-Taylor (@TeanaTaylor) 5 octobre 2022
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En attendant de connaître la décision du Parlement européen sur la question, ce dernier s'est déjà prononcé en faveur d'un « traitement fiscal simplifié » pour les utilisateurs de cryptomonnaies. L’organe législatif a également recommandé dans un avis publié le 4 octobre l’utilisation de la technologie blockchain « pour faciliter une collecte efficace des impôts ».
« Les caractéristiques uniques de la blockchain pourraient offrir une nouvelle façon d'automatiser la collecte des impôts, de limiter la corruption, et de mieux identifier la propriété des actifs tangibles et intangibles permettant de mieux taxer les contribuables mobiles [...] Des travaux doivent être entrepris pour identifier les meilleures pratiques d'utilisation de la technologie pour améliorer la capacité analytique des administrations fiscales. »