Les membres du Parlement de l'Union européenne ont voté en faveur d'une résolution non contraignante, visant à utiliser la blockchain pour lutter contre l'évasion fiscale et coordonner la politique fiscale sur les cryptomonnaies.
Dans un avis publié le 4 octobre, le Parlement européen a déclaré, que 566 des 705 membres avaient voté en faveur de la résolution initialement rédigée par la députée Lídia Pereira. Selon l'organe législatif, la résolution recommande aux autorités de ses 27 États membres d'envisager un « traitement fiscal simplifié » pour les utilisateurs de cryptomonnaies impliqués dans des transactions occasionnelles ou de faible ampleur, et de demander aux administrations fiscales nationales d'utiliser la technologie blockchain « pour faciliter une collecte efficace des impôts ».
En ce qui concerne les cryptomonnaies, la résolution a demandé à la Commission européenne d'évaluer si la conversion de cryptomonnaies en fiat constituerait un événement imposable, en fonction du lieu de la transaction, affirmant qu'il s'agissait d'un « choix plus approprié ». En outre, la politique demanderait un amendement administratif pour mieux échanger des informations concernant les taxes sur les cryptomonnaies.
La résolution ajoute que les États membres du parlement pourraient intégrer des solutions blockchain dans les programmes fiscaux :
« Les caractéristiques uniques de la blockchain pourraient offrir une nouvelle façon d'automatiser la collecte des impôts, de limiter la corruption, et de mieux identifier la propriété des actifs tangibles et intangibles permettant de mieux taxer les contribuables mobiles [...] Des travaux doivent être entrepris pour identifier les meilleures pratiques d'utilisation de la technologie pour améliorer la capacité analytique des administrations fiscales. »
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Les décideurs politiques de l'Union européenne sont allés de l'avant pour réglementer le marché des cryptomonnaies par le biais du cadre MiCA (Markets in Crypto-Assets). Le projet de loi, d'abord présenté à la Commission européenne en 2020 et adopté par le Conseil européen en 2021, vise à créer un cadre réglementaire cohérent pour les cryptomonnaies au sein des États membres de l'UE. Beaucoup s'attendent à ce que la mise en œuvre de ces politiques soit effective en 2024.