La guerre des arguments fait rage entre Coinbase et la Securities and Exchange Commission (SEC) depuis que cette dernière a engagé des poursuites contre l’exchange crypto et son rival Binance en juin. La société dirigée par Brian Armstrong a riposté en demandant à la cour d’annuler le procès, soutenant que le régulateur n'a pas la compétence suffisante pour intenter une action en justice contre elle. La SEC a répondu à son tour vendredi en affirmant que Coinbase savait qu'il violait la législation américaine sur les valeurs mobilières. Les détails dans la suite.
Coinbase aurait « pris la décision calculée d'assumer ce risque »
Le 7 juillet, la SEC a adressé une lettre à la Cour du district sud de New York pour contester les arguments avancés par Coinbase afin d’invalider son action en justice. Le régulateur y a notamment fait valoir que l’exchange de cryptomonnaies était conscient que ses opérations pouvaient être sanctionnées par les lois américaines sur les valeurs mobilières.
En effet, la SEC a fait remarquer que l’exchange s’est appuyé sur le cadre juridique fourni par la Cour Supreme des États-Unis, à savoir le test Howey, pour prévenir ses clients. Elle a pris pour exemple les documents publics de Coinbase qui indique l'un des risques pour les clients comprend le fait que les actifs répertoriés sur sa plateforme pourraient être considérés comme des titres.
« Ces actions montrent clairement que Coinbase comprenait que les lois sur les valeurs mobilières pouvaient s'appliquer à sa conduite et savait quelles règles prendre en compte pour évaluer la légalité de sa conduite, mais a néanmoins pris la décision calculée d'assumer ce risque au nom de la croissance de son activité. », précise la lettre.
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La SEC nie une quelconque approbation des pratiques commerciales illégales de Coinbase
Le régulateur a également fait valoir que l'approbation d'une déclaration d'introduction en bourse de Coinbase en 2021 ne signifiait pas qu'il approuvait toutes les pratiques commerciales de l'entreprise. Il s’est d’ailleurs dit surpris que l’exchange affirme aujourd’hui qu'il n'a pas la compétence suffisante pour le poursuivre après avoir servi cet argument pour légitimer ses opérations sur le marché. Il a notamment affirmé :
« Coinbase, une entité multimilliardaire conseillée par des avocats chevronnés, soutient qu'elle ne savait pas que sa conduite risquait d'enfreindre les lois fédérales sur les valeurs mobilières et suggère qu'en approuvant la déclaration d'enregistrement de Coinbase en 2021, la SEC a confirmé la légalité des activités commerciales sous-jacentes de Coinbase - à ce moment-là et pour toujours. En d'autres termes, Coinbase a adopté le même cadre juridique comme base pour prendre des décisions de cotation qu'il prétend maintenant ne pas être applicable à ses activités. »
Le bras de fer entre le régulateur et l’exchange crypto devrait se poursuivre le 13 juillet avec la présentation de la réponse de la SEC à la défense juridique de Coinbase. Pendant ce temps, la Cour du district sud de New York examinera les arguments de chaque partie et livrera sa décision au sujet de la demande de rejet déposée par Coinbase.