Le Japon s’apprête à modifier sa réglementation afin de donner à son autorité des marchés financiers le pouvoir d’enquêter et de sanctionner les personnes impliquées dans des délits d’initiés liés aux cryptos.
Selon rapport de Nikkei Asia, le régulateur japonais des valeurs mobilières prévoit d’introduire de nouvelles règles interdisant et punissant le délit d’initié dans la crypto, de manière similaire à ce qui existe déjà pour le marché boursier.
La Securities and Exchange Surveillance Commission (SESC) serait ainsi habilitée à enquêter sur les transactions suspectes et à infliger des amendes calculées en fonction des gains réalisés grâce au délit d’initié. Dans les cas les plus graves, l’organisme pourrait également transmettre les dossiers au parquet pour poursuites pénales.
Actuellement, aucune disposition du Financial Instruments and Exchange Act (FIEA) ne couvre spécifiquement le délit d’initié dans le domaine des cryptomonnaies. De plus, l’association d’autorégulation Japan Virtual and Crypto Assets Exchange Association (JVCEA) ne dispose pas d’un système de surveillance efficace pour détecter les transactions suspectes. Cette lacune réglementaire pousse donc les autorités à renforcer la supervision du marché crypto.
La Financial Services Agency (FSA), organisme de tutelle de la SESC, prévoit d’examiner les détails de ce futur cadre réglementaire par le biais d’un groupe de travail d’ici la fin de 2025. L’objectif est de soumettre un projet d’amendement au FIEA dès l’année prochaine.
Les régulateurs japonais ont pour l’instant une expérience limitée en matière de délit d’initié dans la crypto. Une des principales difficultés tient au fait que de nombreux tokens n’ont pas d’émetteur clairement identifiable, ce qui complique la définition même d’un « initié », selon Nikkei Asia.
Cette évolution vers une réglementation plus stricte intervient alors que le nombre d’utilisateurs de cryptomonnaies au Japon a été multiplié par quatre en cinq ans, atteignant 7,88 millions de personnes, soit environ 6,3 % de la population japonaise.
Une nouvelle première ministre favorable à la technologie
Sanae Takaichi, pressentie pour devenir la prochaine Première ministre du Japon, est considérée comme favorable à une politique plus ouverte envers les actifs risqués, dont les cryptomonnaies, tout en maintenant un haut niveau d’exigence réglementaire.
Sous sa direction, le pays pourrait adopter une approche plus favorable à l’expérimentation technologique. Takaichi a déjà exprimé son soutien à la notion de « souveraineté technologique » et à la poursuite du développement des infrastructures numériques, notamment dans le domaine de la blockchain.
Par ailleurs, elle défend des politiques économiques plus accommodantes, incluant des taux d’intérêt bas, des allégements fiscaux et une politique monétaire plus souple, autant de mesures susceptibles de favoriser les investissements dans l’écosystème crypto japonais.
La FSA souhaite encadrer la crypto sous la loi FIEA
Début septembre, la FSA a proposé de placer la régulation des cryptomonnaies sous le cadre du Financial Instruments and Exchange Act (FIEA), au lieu du Payments Services Act. Cette transition viserait à renforcer la protection des investisseurs et à aligner la crypto sur la réglementation applicable aux titres financiers.
Selon la FSA, cette réforme permettrait de mieux encadrer les problèmes récurrents du secteur, tels que les déclarations trompeuses, les opérations non enregistrées, les arnaques et les failles de sécurité affectant les exchanges.