La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis présentera sa réponse à la première défense juridique de Coinbase le 13 juillet, selon une ordonnance du tribunal publiée le jeudi 29 juin.
Dans un document juridique, la SEC a demandé au tribunal une extension de trois jours ouvrables. Cette extension a été demandée pour donner à la SEC suffisamment de temps pour préparer une réponse à la lettre soumise par Coinbase, le défendeur. Les défendeurs ont accepté cette demande.
Le délai précédent pour que la SEC dépose sa réponse à la lettre de Coinbase était le 3 juillet 2023, conformément à la règle 4(A) des règles individuelles du tribunal. Toutefois, la juge Katherine Polk Failla a approuvé la demande de la SEC de disposer d'un délai supplémentaire et a fixé la nouvelle date au 13 juillet.
En outre, le tribunal a reprogrammé la conférence préalable au procès en conférence préalable à la requête, en l'avançant au 13 juillet à 14 heures UTC au lieu de la date initiale du 24 août. Une conférence préparatoire est une requête présentée par le procureur ou l'avocat de la défense au tribunal pour obtenir une décision sur une question spécifique avant le procès.
Entre-temps, Coinbase a récemment déposé une lettre au tribunal datée du 28 juin 2023, demandant l'autorisation de déposer une requête de jugement sur les plaidoiries en vertu de la règle fédérale de procédure civile 12(c). Cette requête a été déposée en réponse à la plainte de la SEC. Auparavant, Coinbase avait également déposé une réponse de 177 pages à la plainte 40 jours avant la date limite du 7 août.
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Dans le contexte d'une requête de jugement sur les plaidoiries, il est important de noter qu'un juge a le pouvoir d'examiner les plaidoiries supplémentaires soumises dans l'affaire, y compris la réponse du défendeur à la plainte. Dans sa réponse, Coinbase a inclus une « déclaration préliminaire » complète décrivant ses arguments juridiques en faveur du rejet de l'affaire, fournissant ainsi au juge des éléments substantiels à prendre en considération.
Coinbase a contré la plainte de la SEC en affirmant qu'un nombre important des tokens mentionnés dans l'affaire de la SEC dépassent le champ de compétence de la commission.