Le représentant républicain Troy Downing a présenté un projet de loi à la commission des services financiers de la Chambre des représentants qui donnerait force de loi au décret 14330, a rapporté mardi le site Politico.
Le décret, publié par Trump le 7 août, stipule que tout Américain qui se prépare à la retraite devrait avoir accès à des fonds comprenant des « actifs alternatifs » lorsque cela est jugé approprié par le fiduciaire du régime.
En vertu de ce décret, les « actifs alternatifs » comprennent les investissements sur les marchés privés, l'immobilier, les matières premières, les projets d'infrastructure, les stratégies de revenu à vie et les actifs numériques détenus par le biais de véhicules d'investissement gérés activement.
Un décret exécutif fixe les priorités politiques du gouvernement, mais n’a pas la valeur d’une loi et peut être annulé par un successeur ou par la justice. Pour qu’une telle mesure devienne permanente, le Congrès doit adopter un texte similaire dans les deux chambres avant qu’il ne soit promulgué.
Le décret de Trump sur les actifs de retraite précise que le département du Travail, la SEC et le secrétaire au Trésor doivent examiner et prioriser les directives applicables aux plans 401(k) dans un délai de six mois.
Le projet de loi a été déposé malgré la fermeture partielle du gouvernement américain, car le Congrès peut toujours proposer et débattre de textes législatifs même en période d’interruption du financement.
Les cryptos dans les plans 401(k)
Le mouvement visant à intégrer les actifs alternatifs, notamment les cryptomonnaies, dans les comptes de retraite américains progresse depuis plusieurs mois.
En mai, le département du Travail a retiré une directive datant de l’ère Biden, qui appelait les fiduciaires à faire preuve d’« extrême prudence » lorsqu’ils envisageaient d’inclure des cryptos dans les plans 401(k).
En septembre, soit un mois après la signature du décret de Trump, neuf parlementaires américains ont adressé une lettre au président de la SEC, Paul Atkins, l’exhortant à accélérer la mise en œuvre du décret et à « aider les 90 millions d’Américains actuellement empêchés d’investir dans des actifs alternatifs à préparer une retraite digne et confortable ».
Aux États-Unis, le plan 401(k) est l’un des dispositifs d’épargne retraite les plus populaires proposés par les employeurs. Selon un rapport de l’Investment Company Institute (ICI) sur le marché américain de la retraite au deuxième trimestre 2025, les Américains détenaient un total de 9,3 billions de dollars dans ces comptes au 30 juin.
Si certains experts estiment que l’ajout de cryptomonnaies et d’actifs numériques dans les plans 401(k) représente un risque, beaucoup d’acteurs du secteur crypto y voient une avancée majeure.
André Dragosch, responsable de la recherche européenne chez Bitwise, déclarait à Cointelegraph en août que l’intégration des cryptos dans les plans de retraite américains pourrait constituer une étape clé pour l’adoption du Bitcoin et attirer des milliards de dollars de nouveaux capitaux.