Un projet de loi a été présenté à la Douma d'État russe, la chambre basse du parlement, ce 17 novembre, et pourrait aboutir à la légalisation du mining de cryptomonnaies et la vente des cryptomonnaies issues du mining. En fait, il est actuellement impossible d'utiliser les cryptomonnaies pour effectuer des règlements en Russie.

La proposition de loi stipule que « la monnaie numérique créée par mining peut être cédée par la personne qui a effectué le mining de cette monnaie numérique à condition que l'infrastructure d'information russe ne soit pas utilisée pour effectuer des transactions avec cette monnaie, excepté le cas de transactions effectuées conformément au régime juridique expérimental établi », comme le cite Interfax.

Le président de la commission des marchés financiers de la Douma, Anatoly Aksakov, a déclaré à la presse locale qu'il s'attendait à ce que le projet de loi passe les trois lectures parlementaires en décembre puis entre en vigueur le 1er février. D'autres sources ont indiqué que le projet de loi pourrait entrer en vigueur le 1er janvier. Selon Aksakov :

« L'adoption de la loi fera entrer cette activité dans le périmètre de la réglémentation juridique, et permettra de former une pratique d'application de la loi sur les questions liées à l'émission et à la circulation des monnaies numériques. »

Le régime juridique expérimental qui sera appliqué à la vente de cryptomonnaie est fondé sur la loi sur l'innovation numérique adoptée en 2020. Le projet de loi avance des définitions du mining de cryptomonnaies et des pools de minage. Il interdit également la diffusion de publicité sur les cryptomonnaies en Russie.

Si la loi est adoptée, une plateforme russe de vente de cryptomonnaies sera mise en place, et les mineurs russes pourront utiliser des plateformes étrangères. Dans ce dernier cas, le contrôle et la réglementation des devises russes ne s'appliqueront pas aux transactions, mais celles-ci devront être déclarées au service fiscal russe. Il n'existe actuellement aucune législation sur la taxation des activités de mining, bien que le mining de cryptomonnaies soit très une activité très populaire en Russie.

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Un rapport publié par la Banque centrale de Russie le 7 novembre indiquait que le pays se préparait à l'introduction des actifs numériques sur ses marchés. L'Exchange de Moscou a rédigé un projet de loi au nom de la Banque centrale pour permettre le commerce des actifs financiers numériques en septembre. Le journal Izvestia a rapporté le 18 novembre que les principaux courtiers russes et l'exchange se préparaient à voir des investisseurs particuliers faire leur entrée sur le marché.

Une politique russe relative à l'utilisation des cryptomonnaies dans les paiements transfrontaliers a été formulée en septembre. En plus de la législation nationale, les mineurs de cryptomonnaies et autres utilisateurs russes doivent également naviguer entre les sanctions internationales.