La Banque centrale de Russie (CBR) est en train de réfléchir aux moyens d'intégrer les cryptoactifs et la technologie blockchain dans son système financier local, dans un contexte où les sanctions financières mondiales se multiplient contre elle.

En effet, c'est dans un post Telegram de la CBR ce 7 novembre que la banque centrale a publié un rapport de consultation publique intitulé « Les actifs numériques dans la Fédération de Russie ».

Dans le rapport, l'institution étudie la manière dont l'État russe qui se trouve actuellement sous le coup de sanctions pourrait éventuellement ouvrir son marché intérieur aux émetteurs étrangers d'actifs numériques, en particulier ceux des « pays amis ».

Le rapport se penche également sur d'autres questions importantes, notamment la réglementation des actifs numériques, les protections des investisseurs de détail, les droits de propriété numérique liés aux smart contracts et à la tokenisation, ainsi que les propositions de réforme de la comptabilité et de la fiscalité.

Dans le document, la Banque Centrale Russe a déclaré qu'elle soutenait fermement « la poursuite du développement des technologies numériques », à condition que celles-ci n'exposent pas les consommateurs à des risques financiers ou de cybersécurité « incontrôlables ».

Cela dit, malgré le caractère récent de la technologie blockchain, la CBR a déclaré que les mêmes règles réglementaires concernant l'émission et la circulation des instruments financiers traditionnels devraient également s'appliquer aux actifs numériques.

La CBR a déclaré que la réglementation à court terme devrait se concentrer sur la protection des droits des investisseurs, le renforcement des règles d'admission d'un actif numérique en circulation, l'assurance que l'émetteur est accrédité et que l'émetteur divulgue toutes les informations pertinentes aux investisseurs.

Le message de la banque centrale sur Telegram, initialement rédigé en russe, indique que si le cadre juridique des actifs numériques a été créé, il faut une meilleure réglementation pour que son développement se poursuivre :

« La Russie a mis en place le cadre juridique nécessaire à l'émission et à la circulation des actifs numériques [...] Mais jusqu'à présent, le marché se trouve à un stade primitif de développement [...] et est bien souvent moins dynamique que le marché des instruments financiers traditionnels. Pour que son développement se poursuive, il faut que la réglementation soit améliorée. »

Quant à la réglementation des smart contracts, la banque centrale a reconnu qu'un cadre législatif était déjà mis en vigueur. Elle propose toutefois que les smart contracts créés en Russie fassent l'objet d'un audit indépendant avant d'être déployés.

La CBR a également été positive quant au potentiel des actifs tokenisés hors chaîne. Toutefois, elle a aussi précisé qu'une législation devrait être mise en place pour garantir l'existence d'un « lien juridique » entre le détenteur du token et le token lui-même.

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Il convient de préciser que la publication de ce rapport intervient alors que le ministère russe des Finances a récemment approuvé, le 22 septembre, l'utilisation par les résidents russes des cryptomonnaies comme moyen de paiement transfrontalier.

Cependant, le rapport de 33 pages de la CBR ne fait aucune référence à l'augmentation des sanctions imposées à la Russie et à l'effet paralysant qu'elles ont eu sur son économie - il n'aborde pas non plus la guerre Russie-Ukraine qui se déroule actuellement en Ukraine.

Il mentionne toutefois un rapport distinct sur lequel il travaille, qui porte sur la nouvelle monnaie numérique de banque centrale russe (CBDC) - le rouble numérique - qui devrait être mise à l'essai au début de 2023.

En août 2022, la CBR a déclaré qu'elle prévoyait de déployer le rouble numérique dans toutes les banques russes en 2024.