La bataille juridique qui oppose la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis à Ripple Labs concernant la vente de XRP continue de faire rage. Alors que le régulateur cherche à faire appel du jugement sommaire prononcé dans le cadre de cette affaire, la fintech a exprimé son opposition à sa démarche. Cette dernière a notamment affirmé que les arguments présentés par l'organisme de régulation ne justifient pas l'intervention d'une cour d'appel.

Les arguments de la SEC seraient insuffisants pour faire appel

La SEC a récemment soumis une requête visant à obtenir l'autorisation d'interjeter appel de la décision rendue par la juge Torres dans le cadre de son procès contre Ripple. Cette dernière avait notamment conclu en juillet que le XRP n'est pas une valeur mobilière lorsqu'il était vendu à des investisseurs particuliers. En réponse, la SEC avait adressé une lettre à Mme Torres le 9 août, dans laquelle elle exprimait son souhait de faire réexaminer sa décision par une cour d'appel.

Toutefois, dans un nouveau document déposé vendredi dernier, Ripple a affirmé que la demande d'appel de la SEC manquait d'arguments solides pour la soutenir. La société a notamment indiqué qu'il n'existait pas de questions de droit cruciales en jeu ni de preuves sur lesquelles des juges différents pourraient diverger par rapport à la décision de juillet.

Ripple estime également que l'appel ne conduirait pas à une résolution plus rapide de l'affaire judiciaire, ce qui est l'un des critères nécessaires pour que le juge approuve un appel. Le SEC a jusqu'au 8 septembre pour répondre à cette nouvelle plainte déposée par Ripple.

À lire également : Ripple prévoit d’étendre ses services au Royaume-Uni et en Irlande

Ripple évoque les différences entre son litige et celui de Terraform Labs

Dans sa demande pour un appel, la SEC avait cité un précédent issu de son litige avec Terraform Labs, suggérant que celle-ci pouvait établir une jurisprudence favorable à sa requête. En effet, le régulateur a fait remarquer que le juge Jed Rakoff avait exprimé à l’époque des réserves quant à l'évaluation de l'affaire par Mme Torres.

Cependant, Ripple a soulevé dans sa nouvelle plainte que les circonstances factuelles sous-jacentes à son propre litige sont substantiellement différentes de celles de Terraform Labs. La société a indiqué que les distinctions fondamentales entre les deux affaires justifient entièrement la décision prise par la juge Torres dans son cas particulier.

Rappelons que le litige entre la SEC et Ripple a débuté en décembre 2020, lorsque la SEC a accusé la société de proposer un titre non enregistré. Cette action a eu un impact significatif sur la présence du XRP sur de nombreux exchanges de cryptomonnaies. Cependant, la décision rendue en juillet par Mme Torres a ravivé l'espoir de voir plusieurs plateformes envisager la prise en charge du XRP.